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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 9 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Miah, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03843_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Milhe-Colombain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2018 du directeur du centre hospitalier
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par suite, l’intervention de la société MIC Insurance, son assureur, est irrecevable et ne peut être admise.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A a présenté le 29 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM2 et CE1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) au
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00597_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En premier lieu, le préfet de Maine-et-Loire a, par un arrêté SG/MICCSE n° 2024-08 du 28 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, donné délégation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Lloyd's Insurance Company, à la société à responsabilité limitée Barral Munoz, à la société à responsabilité limitée Neo Aménagement, à la société BE TEC, à la société Gras Savoye mutuelle et à la société Mic
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02618_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
restaurant, ainsi que plusieurs documents attestant de la volonté de sa mère de l’embaucher officiellement en tant que cuisinier, un certificat d’embauche en tant qu’employé de restaurant à Ho Chin Minh
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04245_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
entaché d'une insuffisante motivation ; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit ; - il méconnait les articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure en ce qu'une MICAS
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01712_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C Le a présenté au début de l'année 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM 2 et CE 1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville au
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02961_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par ailleurs, par un arrêté SG/MICCSE n° 2022-14 du 5 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 31 du 6 avril 2022, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00678_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Michl, pour la société Staples France JPG SAS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01392_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Miah
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A a présenté le 16 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de seconde au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03186_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
pouvaient être connus ni utilisés par l'autorité administrative en charge de l'instruction et de la prise de décision concernant les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02863_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Miah, substituant Me Arvis et représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Miah
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il soutient que c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la disproportion du renouvellement de la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) au regard de l'objectif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
G, ressortissant français né le 20 novembre 2004, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) lui faisant interdiction de se déplacer en dehors du territoire de la commune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01073_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de constater que le requérant avait précédemment sollicité un visa auprès des autorités consulaires italiennes au Bangladesh en présentant un passeport n°BT0710337 sous une autre identité, au nom de Miah
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 13 mars 2022 modifié le 17 mars suivant portant mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) sur le
Source officiellePage 2 sur 3
GAUTHIER, Silvère, Michel, Joel
21/08/2026
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SANS, Kévin Adrien Michel
21/08/2026
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BOURDON, Benjamin Louis Jean Michel
21/08/2026
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Annette et Michel formation
21/08/2026
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bennetot, Charles, Michel, Guillaume
21/08/2026
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