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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_24TL00504_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
et des biens eu égard à l'intérêt fondamental de deux bassins d'orage évitant une exposition des populations locales au risque d'inondation ; la circulation régulière d'eaux souterraines dans les fractures
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02375_20241128
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02597_20241231
31 décembre 2024
hospitalier rattaché à ce centre, le 26 novembre 2021, que les différents bilans pratiqués n'ont pas mis en évidence de cause pouvant expliquer une ostéogénèse imparfaite, qu'il n'y a plus aucune fracture
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00677_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, Mme A..., représentée par Me Michel de la SELARL Nous avocats, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
DCA_21TL02488_20221011
11 octobre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant la commune de Trélans et la section de commune
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00942_20220629
29 juin 2022
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
Une fracture péri-prothétique a nécessité le changement de prothèse de l'épaule le 5 février 2018. Cette prothèse a été à nouveau changée le 19 mars 2018, puis le 17 octobre 2018.
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Moehring, pour Mme E, ainsi que celles de Me Litaize pour la société Generali IARD. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NC00551_20230124
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Gluntz, substituant Me Feuerbach, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 mai 2016 vers 12h20, M.
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
légitimes justifiant l'application de la dérogation prévue à l'article 37-3 IV du décret, compte tenu de son état de grossesse et de ce que ce n'est qu'après son accouchement que le diagnostic de fracture
DCA_19NC03206_20220518
18 mai 2022
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en 1951, a servi dans l'armée de terre et a été rayé des cadres le 31 mars 2001.
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Flory, pour la commune de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 décembre 2016 vers 16h45, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Michel Szczepanski représentant la communauté de communes du territoire Nord Picardie.
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
Il a présenté une fracture bimalléolaire de la cheville gauche associée à un écrasement du pied gauche avec fracture comminutive du tarse, des 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens et une large plaie de la face
DCA_21TL02061_20231114
DCA_24TL01335_20260310
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
de son bassin ; ce médecin l’a en outre laissé marcher au lendemain de l’opération et pendant trois jours avant de s’apercevoir de la fracture du bassin et de suspendre la marche pendant six semaines,
DCA_23LY03184_20241024
24 octobre 2024
B affirme qu'il a subi des agressions physiques en Géorgie lui ayant causé des traumatismes crâniens et des fractures au niveau du bassin pour lesquels il a été hospitalisé.
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CABINET MICHEL FRUCTUS
25/01/2013
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