A B, la société Bureau Michel Forgue (BMF) et la société Qualiconsult à lui verser une somme de 221 786,24 euros hors taxe (HT), assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2016 et de leur

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

La société n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, et notamment le plan d'aménagement du cuvier et du chai et les factures 2014 des sociétés Entreprise de Maçonnerie Bureau Michel et Eurochap en

mémoire enregistré le 15 septembre 2021, des mémoires en production de pièces enregistrés le 2 juin 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 20 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Michel-Gabriel

E, représenté par Me Michel-Gabriel, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 29 octobre 2020 en tant qu'il n'a pas donné satisfaction au surplus

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 octobre 2022 et 21 juillet 2023, le syndicat CFDT Interco du Rhône, représenté par Me Di Nicola, demande à la cour

septembre 2012 au 1er décembre 2012 au sein du collège Mozart de Bois-d'Arcy, puis du 2 décembre 2012 au 31 août 2013 dans le même collège, du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 au sein des collèges Nicolas

I, représenté par Me Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100676 du 14 septembre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel

A..., représentée par Me Nicolle, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2204304 du 13 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête en annulation de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2020, la société Oxyopsie, représentée par Me Michel-Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture du Tarn, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 81-2020-11-13-001 du 13 août 2020, publié au recueil des actes administratifs

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 avril 2020 et 21 septembre 2021, la société Grosne Terrassement, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin, conclut au rejet de la requête

rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la SARL Riva, représentée par Me Nicolier, conclut : 1°) au rejet des appels en garantie formés par les sociétés Edgar Duval et Naldeo à son encontre