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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les requérants soutiennent que les immeubles concernés se situent dans des communes défavorisées et que les locataires ont des revenus très faibles et ne versent pas intégralement ou régulièrement leurs
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la société Icade Promotion, venant aux droits de la société Icade G3A, venant elle-même aux droits de la SCIC Développement, représentée par Me Lecomte,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03522_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Grand d'Esnon, représentant la société SANEF et de celles de M. A, représentant le préfet de la Marne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
récapitulatif enregistré le 28 août 2024, la société par actions simplifiée à associé unique Les Travaux du Midi, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 493 275 804, venant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00291_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
972,99 euros TTC, assortie des intérêts au taux de 8 % à compter du 1er juillet 2012 ainsi que la capitalisation des intérêts et à titre subsidiaire, de condamner la société EGIS Villes et Transports, venant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01142_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03517_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ils versent aussi en appel le registre des mouvements de titres de cette société, ainsi que leurs comptes d'actionnaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
responsabilité de son assurée, l'association sportive hockey-sur-glace de Dunkerque (ASHGD), relativement aux conséquences dommageables du sinistre survenu le 1er novembre 2014 dans l'enceinte de la patinoire Michel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21805_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'éducation nationale du 22 février 2019 venant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02860_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., qui exerce à titre individuel une activité libérale de médecin urgentiste à la clinique Saint-Michel à Prades (Pyrénées-Orientales), fait appel du jugement du 16 octobre 2023 par lequel le tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, venant lui-même aux droits de la maison de retraite publique du canton de Chatelet-en-Brie, a lancé une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SGTP 67, venant aux droits de la société Gartiser, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin et le 12 octobre 2022, la Métropole Européenne de Lille (MEL), représentée par Me Michel Teboul, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - Me Michel, administrateur provisoire, avait qualité pour agir en son nom même sans autorisation de l'assemblée générale ; - sa demande de première instance était recevable dès
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00678_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la société JPG SAS, venant aux droits de la société Corporate express France, représentée par Me Berg, avocate, conclut au rejet de la requête.
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