Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'intéressée, qui a alors présenté d'importantes séquelles fonctionnelles du membre inférieur droit à la suite de la migration de la tige fémorale, n'a pas retrouvé d'autonomie à la marche.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
", ont été actualisées en 2016 (migration post-nidification) et 2017 (migration pré-nidification) par l'observation directe, lors de six sessions, avec pour chacune deux observateurs installés en deux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’étude d’impact a également elle-même conclu à l’existence d’un « couloir de migration préférentiel » au sein de la zone d’implantation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04747_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
en façade du marché afin de répondre à des impératifs de réorganisation et d’amélioration du service public offert aux usagers du MIN. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00340_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
droit des trois barrages de Bergerac, Tuillières et Mauzac, sur la rivière Dordogne, dans le cadre d'une étude visant à évaluer la sélectivité des engins de pêche et l'impact de l'espèce silure sur la migration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00313_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
qu'il n'a pas examiné sa demande de délivrance d'un titre de séjour " compétences et talents " sur le fondement des stipulations de l'article 2.3.2. du protocole relatif à la gestion concertée des migrations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L’aire d’étude immédiate se situe dans le couloir principal de migration de la grue cendrée à la fois en période pré-nuptiale et post-nuptiale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
De première part, le motif tiré de l’existence d’un risque résiduel pour les oiseaux planeurs et passereaux migrateurs est insuffisamment précis pour caractériser un risque significatif pour une espèce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suivant une orientation sud-ouest/nord-est, à peu près parallèle au sens de migration, sans qu'aucune contradiction manifeste entre la carte des migrations du schéma régional de cohérence écologique (
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01181_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ce jugement a été confirmé par le tribunal des migrations de Göteborg le 15 octobre 2020 puis par le tribunal des migrations de Luléa le 7 mai 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00195_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il soutient que : - le préfet a méconnu les stipulations de l'article 3 de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02869_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations, signés à Tunis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03155_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations, signés à Tunis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04615_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
administratif de Nice d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a retiré l'autorisation d'activité partielle pour les agents de la régie du marché d'intérêt national (MIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle est également mentionnée à l'annexe II de la convention de Bonn du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, parmi les espèces migratrices dont l'état
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Genevroye, Mirbel et Vignory en tant qu’il prescrit, en son article 5, la modification des caractéristiques des aérogénérateurs, en son article 8.2.2., la mise en place d’un bridage en périodes de migration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de constatation dont il ressort que l'installation du Moulin Neuf constitue un obstacle à la continuité écologique dès lors qu'il est dépourvu de dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Gabriel sur le site du MIN de Marseille. Cet acte prévoyait sa signification à la SOMIMAR.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00347_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Tout d'abord, le préfet a considéré que le site présente des enjeux forts pour l'avifaune pendant au moins trois périodes du cycle de vie des oiseaux, la migration pré-nuptiale, la migration post-nuptiale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
nécessitant des trouées de 1 000 mètres, c'est à tort que le préfet s'est fondé sur l'effet barrière des éoliennes en litige pour l'avifaune migratrice pour refuser l'autorisation sollicitée. 12.
Source officiellePage 2 sur 84