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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01807_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

de 33,8 millions d'euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00621_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SARL Alya Finances a réparti dans son bilan la valeur du bien immobilier à hauteur de 2,4 millions d’euros pour le terrain et 13,6 millions d’euros pour les constructions.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

d'euros en 2017, de 7 millions d'euros en 2018 et de 1,3 million d'euros en 2019, aucun élément ne vient conforter ces estimations.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02292_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Barclays Bank et des CLN en cours d'émission par la société Barclays Bank pour un total de 400 millions d'euros Enfin, elle a placé les 100 millions d'euros restant en liquidité sur un compte bancaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03124_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

associé, la société luxembourgeoise Aramis International 1, un emprunt obligataire convertible de 37 millions d'euros et une dette bancaire de 23,6 millions d'euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01429_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

se fonder sur les dispositions du III de l'article 217 undecies du code général des impôts dès lors que ces dispositions ne concernent pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément de deux millions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle soutient que : - les désordres relatifs aux carrelages sont exclusivement imputables au procédé de pose de la société Mignola carrelages et sont sans lien avec sa mission ; - il ne relevait pas

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle

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