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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02633_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 septembre 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02770_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02624_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 6 novembre et 29 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mindren, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00571_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, représenté par Me Mindren, demande à la Cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 modifiée du 7 novembre 1958, et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00282_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représenté par Me Mindren, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 janvier 2025 ; d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00981_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02904_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 13 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mindren
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20606_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D..., née le 18 octobre 2019 à Minden (Allemagne), afin d’y solliciter l’asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20607_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D..., née le 18 octobre 2019 à Minden (Allemagne), afin d’y solliciter l’asile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02134_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 juillet 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... a bénéficié d’une surveillance dosimétrique lors de son affectation ; le relevé d’exposition externe fait état d’une dose mensuelle de zéro millirem du 9 mai 1968 au 13 février 1969 ; - les consorts
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01923_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
troubles du comportement ayant nécessité des hospitalisations en 2019, 2020 et février 2021 et s'est vu administrer le 2 février 2021 un traitement médical composé de Risperdal, Prazepam, Zopiclone et Milodrine
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