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469 résultats pour « Mildren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9a0ca7f397293ac08bb22

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- condamner la société Milleret aux entiers dépens.

Source officielle
CC

Page 1 sur 24

Suivant →

cr

6079a8c69ba5988459c4ee36

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

"alors qu'un médicament "par présentation " est un produit présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard de maladies humaines ; qu'en jugeant que le produit litigieux ("migren

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427384

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

Miren, contre l'arrêt n 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle pour, notamment, recels de vols

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303550_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 à 15h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Mindren représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508553_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

l'Etat le versement à Me Hannah Mindren de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301198_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mindren, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dda8

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

conducteur du chariot élévateur devait être relaxé, les chocs avec les rayonnages étant impossibles à éviter complètement ; que les premiers juges ont retenu à bon droit l'imprudence de Jean-Pierre Millien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500133_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par la présente requête, Me Mindren demande au tribunal de prononcer l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02386_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Mindren, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400250_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Mindren, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300897

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Mildred

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500266_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze lui a retiré son titre de séjour valable du 15 mars 2018 au 14 mars

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505806_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Ferrari ; - les observations de Me Mindren, pour M. C B, qui confirme ses écritures ; - l'OFII n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500136_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 10, 22 et 23 janvier 2025, Mme B A représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504882_20250726

Administratif

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mindren, avocate de M.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025e8

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

comme elle y était invitée, sur cette circonstance de fait déterminante, de nature à priver de toute portée, en l'espèce, l'argument tiré de l'embauchage d'un nouveau salarié aux lieu et place de Mlle Miltgen

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403705_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mindren, avocate de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826115372bffe82563047

Appel

21 août 2024

21 août 2024

EXPRO, JCP de ROANNE, décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00867 Monsieur [H] [G] Représentant : Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603365_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

G..., représentés par Me Mindren, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10500

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Etablissements Milleret centrale laitière [1].

Source officielle