CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la société Yacht club international de Bormes-les-Mimosas (société YCIBM) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03225_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Par arrêté du 21 décembre 2015, le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01202_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

établi par le rapport de l’ expert désigné par le tribunal administratif, les désordres ayant eu pour cause, l’absence de protection efficace et pérenne du mur pignon, se trouvant du côté de la rue des Mimosas

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01858_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

comme étant habilité à réaliser les travaux objet de la déclaration litigieuse, consistant à pratiquer une trappe d’accès entre l’égout de toit et la fenêtre du lot n° 113 du bâtiment A dénommé « Les Mimosas

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00621_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

La SARL de droit luxembourgeois Alya Finances a acquis en 2005 un ensemble immobilier dénommé « batterie du Cristaou » situé au cap Bénat, à Bormes-les-Mimosas, pour un montant de 16 000 000 euros.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00800_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

une réduction d’impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015 d’un montant total de 52 181 euros à raison d’investissements réalisés en Martinique par l’intermédiaire des SCI Mangier LS, SCI Mimosa

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00836_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

bénéficiaire en date du 21 août 2018, sous réserve d'obtenir l'autorisation de construire nécessaire, la présente autorisation accorde au bénéficiaire le droit d'implanter sur le terre-plein Est du môme Mimosa

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02725_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Il s’insère dans un îlot urbain délimité par la rue Chrysostome, la portion de la rue Garibaldi reliant celle-ci à la rue des Mimosas, la rue des Mimosas et le parking de la salle polyvalente Chrysostome

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00673_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Barjone est propriétaire, sur le territoire de la commune de Miossens-Lanuss, des parcelles cadastrées section AD n° s 40, 42, 44 et 49 formant un tènement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01799_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

D, représenté par Mme C, conclut au rejet de la requête et à ce que soit miseà la charge de la commune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00744_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

établir que ce logement était utilisé depuis le 23 novembre 2012 à titre de résidence principale par le gérant, dont l’adresse d’imposition fiscale au 1er janvier 2013 se situait au demeurant « allée des Mimosas

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02491_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

Si Mme G soutient que sa famille a résidé dans le camp de Bormes les Mimosas jusqu'en 1968, elle ne l'établit pas.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20TL03653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Il ressort de l'avis de la société Véolia du 20 février 2018 s'agissant du raccordement au réseau d'eau potable et d'assainissement, que la parcelle en cause " est raccordable rue des Mimosas par l'escalier

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02844_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Dans ces conditions, la circonstance qu’un mimosa, deux cyprès et un figuier seraient supprimés n’est pas de nature à caractériser une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00777_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Ce secteur, qualifié d'urbanisé par le plan local d'urbanisme, comprend plus d'une trentaine d'habitations individuelles, implantées de part et d'autre de la rue des Mimosas.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00995_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

construites d'une résidence meublée touristique, sont entourées par de l'habitat essentiellement pavillonnaire individuel, quand bien même, au sud de la parcelle n° 60 se trouverait le parking des Mimosas

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent