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3 283 résultats pour « Mirieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03222_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique est rejetée.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20601_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

et prévention des inondations " à compter du 1er janvier 2017 et de constater le retrait à cette même date des communes membres de la métropole des syndicats intervenant en matière de " gestion des milieux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20602_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

et prévention des inondations " à compter du 1er janvier 2017 et de constater le retrait à cette même date des communes membres de la métropole des syndicats intervenant en matière de " gestion des milieux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00824_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération départementale des Hautes-Pyrénées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01110_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

code de justice administrative, à défaut de justification de signature de la minute ; - il est entaché de dénaturation des pièces du dossier en ce que la note du bureau de recherches géologiques et minières

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330681

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821437

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410564

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909563

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592801

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761108

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Placement des mineurs. - Placement familial.

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02356_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association " Allonnaise pour le Juste Milieu " ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01914_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

aquatiques, du milieu marin ou de la biodiversité. / Les concours de l'agence ne sont définitivement acquis que sous réserve du respect des prescriptions relatives à l'eau, au milieu marin ou à la biodiversité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01915_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

aquatiques, du milieu marin ou de la biodiversité. / Les concours de l'agence ne sont définitivement acquis que sous réserve du respect des prescriptions relatives à l'eau, au milieu marin ou à la biodiversité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

milieu.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02908_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Une note en délibéré présentée par l'association de défense des milieux aquatiques a été enregistrée le 22 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00355_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le projet de ZMEL a ainsi vocation à répondre aux objectifs de protection du milieu marin et de conservation des fonds marins patrimoniaux, en particulier les herbiers de posidonies et grandes nacres,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

d'une part, l'étude de sol produite est antérieure à l'arrêt de la cour, d'autre part, les prescriptions du service assainissement ne sont pas respectées, l'impact des rejets d'eaux pluviales sur le milieu

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article 2 de ses statuts, l’association Défense des milieux aquatiques a pour objet « d'agir pour la défense, la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique naturel

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03336_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris

Source officielle