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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Revert, - et les observations de Me Mora, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée par Mme B a été enregistrée le 21 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03870_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Signalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2023 et le 16 octobre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Mocaer, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02642_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Mora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00742_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 janvier 2022 du président de la 1ère chambre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03792_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
-2 / Indemnité [Le montant maximal de l'indemnité mensuelle de sujétion est égal au 1/12ème de la valeur du nombre de points d'indice nouveau majoré de la grille locale des traitements convertie en monnaie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00071_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... et représenté par Me Mora, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 en tant que le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d’annulation de la décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02550_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, le département de la Gironde, représenté par Me Mocaer, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire au non-lieu à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01022_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Mora représentant M. A.... Connaissance prise de la note en délibéré présentée le 12 janvier 2026 par M. A....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz a accordé à Mme A, épouse B, un permis de construire valant démolition en vue de la réhabilitation et de la surélévation d'un immeuble situé 3 rue Moco
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02309_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
sursis probatoire pour des faits de vol aggravé en récidive et de tentative de vol aggravé en récidive, ainsi que le 5 septembre 2024 à dix mois d’emprisonnement pour des faits de détention de fausse monnaie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04987_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
contester ces impositions, eu égard aux pressions exercées par l'administration fiscale ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité des factures émises par les sociétés MONA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01096_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00487_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, qui a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 12 février 2019 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour mise en circulation de monnaie ayant cours légal, contrefaite ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00980_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Mora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00983_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Mora, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02711_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2023 et 19 mars 2024, Nantes Métropole, représentée par Me Mocaer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2024 et 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00264_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
fausse qualité, pour contrefaçon ou falsification de carte de paiement ou de retrait, usage de carte de paiement ou de retrait contrefaite ou falsifiée, faux dans un document administratif, transport de monnaie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
E C un permis de construire en vue de la réalisation de deux villas, de deux garages et de deux piscines, sur la parcelle alors cadastrée section C n° 1109, au lieu-dit Mora dell Onda, sur le territoire
Source officiellePage 2 sur 9