Mantz, - et les observations de Me Lhadj Mohand, substituant Me Lagrue et représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, et de Me Molland, substituant Me Xoual

mentionnés à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement ; / 3° De réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l'année de référence 2012, en modulant

d'attente, il ressort des pièces du dossier que les vingt autorisations, ainsi délivrées dans le cadre d'une mesure exceptionnelle faisant suite à la disparition de ce métier, n'ont pas été déduites du montant

mentionnés à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement ; / 3° De réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l'année de référence 2012, en modulant

Deux décom tes de résiliation ont été adressés à la société, le 13 décembre 2019 et le 10 janvier 2020, ce dernier modulant à la baisse les énalités qui lui ont été infligées.

3°) d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion l'a placée en disponibilité d'office à compter du 1er avril 2020, " le cas échéant en modulant

C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 9 mai 2018 par laquelle le maire de Vic-Fezensac a rejeté sa demande tendant à la réévaluation du montant de son indemnité spécifique

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les observations de Me Mohand Lhadj substituant Me Lujien pour M. B....

des indemnités demandées n'excède pas le montant déterminé par les articles R. 222-14 et R. 222-15 () ".

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant la commune de Châteaurenard. Des pièces présentées pour M.

E, à 440 euros et le montant de la prise en charge mensuelle du département du Val-de-Marne à 1 149 euros à compter du 1er avril 2017.

Par ailleurs, en modulant le montant des émoluments lorsque le bénéficiaire du congé spécial perçoit " une rémunération privée " en fonction du montant de cette dernière rémunération - laquelle modulation

F..., représenté par Me Réveillon, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Toulon en tant qu’il a limité à la somme de 1 010 euros le montant de l’indemnisation

A raison de 5/1000 du montant H.T du marché par jour calendaire de retard, cette pénalité s'élève donc à 6 033,62 euros H.T. ".

Mme A B, a été prise en charge par le service de parodontologie du centre hospitalier régional de Nancy en vue de la pose d'un implant dentaire pour remplacer une molaire mandibulaire précédemment extraite

Estimant que sa prise en charge a été défaillante, en particulier s'agissant du traitement de sa prémolaire (dent 35) et de sa molaire (dent 36), M.