CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
simplifiée (SAS) NL Logistique, dont le siège est situé à Rouen, a exercé, dans des établissements qu'elle prenait en location et qu'elle exploitait, au cours des années d'imposition en litige, à Rouen, Mondeville
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
également implantés sur le domaine, outre les dépendances du château, plusieurs maisons, " Les Pentières " et " La Belle Etoile " ainsi qu'un rendez-vous de chasse, étant précisé que la maison " La Moncésière
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04608_20221219
19 décembre 2022
B..., représenté par la SELARL Lexavoué Monpellier Garrigue Garrigue Laporte, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du 1er décembre 2020 ; 2°) de condamner
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Clinique Saint-Georges, représentée par la SELARL Cabinet Delmas Calvini Mondini, agissant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
L'association " Agir pour le pays d'Eygurande " a pour objet, aux termes de l'article 2 de ses statuts, " sur le territoire des communes de Feyt, Laroche-près-Feyt, Eygurande, Merlines,Monestiers-Merlines
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
captages d'alimentation en eau potable sont localisés au nord-ouest et au nord de la zone d'implantation du projet : les captages d'alimentation en eau potable de Veyrinas, de Puy la Roche et de Montbessier
Page 2 sur 2