civile ; 6 / que d'autre part, en retenant que la qualité d'ayant-droit de Salomon E... dit B..., à l'égard de la succession de Mondésir B... n'était pas établie, qu'aucun acte ne démontre que Salomon

La SASU MONDESIR CONCEPT sera condamnée, en tant que de besoin, à son paiement.

Le 23 janvier 2013, après la signification de cette cession, la société Le clos du Monestie a assigné M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00685 SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR N° RG : 2026P00682 DEBITEUR SARL LK SUSHI DESIGN MONDESIR, sise [Adresse 1

avoir été atteint de "sciatique-douleur colonne vertébrale" bien qu'il eût présenté des lombalgies chroniques depuis 1973 ; Attendu que la Fédération de la Mutualité française fait grief à l'arrêt (Monpellier

particulière ait subi un abus frauduleux ; qu'en se bornant à relever que Gérard X... a invité à déjeuner Melle Y... et que celle-ci, en présence d'un huissier, lui a fait don d'un mobilier de valeur modeste

[F] et l'EARL Mondésir aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

cassation, pris de la violation des articles 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu' il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que Me Monestier

bancaire du Nord (UBN), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Mondego

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Mondi Construction, dont le siège est ...

civile ; 2 / que la cour d'appel qui stigmatise le montage financier hasardeux auquel la société Carpi, société d'HLM, avait fait souscrire M. et Mme X..., accédants à la propriété aux revenus modestes

société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - la GALERIE MONEGIER

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué que la société Logidis comptoirs modernes (société Logidis) regroupe trente-trois établissements dont ceux, sur la région Caennaise, de Mondeville

l'autorisation du juge-commissaire et que son estimation du passif à apurer est inférieur au passif réel ; que par ces seuls motifs, abstraction faite de ceux surabondants se référant au caractère modeste

suspensif de l'exécution de la décision", alors que, selon le moyen, en statuant par ce seul motif, sans analyser la décision judiciaire visée, ni rechercher si la saisie était compatible avec la modestie

Atac Mérignac Mondésir 9 juin 1998 Mérignac Mondésir 625,93 frs Brigitte E... Atac Mérignac Mondésir 19 juin 1998 Mérignac Mondésir 412,45 frs Brigitte E...

des parents d'enfants inadaptés de Gournay-en-Braye et ses environs, alors, selon le moyen, d'une part, que le Tribunal n'a pas tenu compte de la réalité de la présence d'une section syndicale, même modeste

d'un bien propre de son conjoint, fut-il affecté à l'usage familial, ne relève pas de son obligation de contribuer aux charges du mariage ; qu'en relevant que le montant de la facture litigieuse était modeste

des billets contrefaits ; " aux motifs, adoptés des premiers juges, que si la culpabilité du prévenu est établie, l usage de fausse monnaie n a porté en l espèce que sur des sommes relativement modestes

début de la relation contractuelle démontrant à l'évidence que la salariée percevait à la fois un salaire et des commissions sur chaque affaire traitée, et à laquelle elle participait ; que la taille modeste