pour l'ensemble des départements. / La fraction du montant par habitant de l'assiette excédant 0,75 fois le montant moyen par habitant de l'assiette pour l'ensemble des départements fait l'objet d'un

est supérieur à la demande formée en première instance pour la réparation de ce désordre, qui se montait à la somme de 10 560 euros TTC, cette demande étant alors nouvelle en appel.

minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.

de prélèvement opéré au titre du FNGIR 2019 pour les années à venir en tenant compte d'un montant de CVAE diminué de la somme de 1 391 086 euros diminuant d'autant le montant de FNGIR légalement dû, et

d'un montant de 750 euros correspond à un salaire payé par la société EB Autos 21, qui a déjà été imposée ; le virement d'un montant de 7 500 euros correspond à un prêt de M.

minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.

de 12 448,51 euros, n° APCP20221162245 d'un montant de 2 775,61 euros, n° APCP20221162241 d'un montant de 5 093,62 euros, n° APCP20221162240 d'un montant de 1,87 euros, émis le 25 mai 2022, et l'ordre

le montant annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise de M.

annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur au montant de 6 300 euros alloué aux greffiers nommés au grade de principal

annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur au montant de 6 300 euros alloué aux greffiers nommés au grade de principal

annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur au montant de 6 300 euros alloué aux greffiers nommés au grade de principal

annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur au montant de 6 300 euros alloué aux greffiers nommés au grade de principal

C'est ce montant qui devait être retranché du montant des produits évalués d'office à 140 053 euros et exprimé hors taxes. 4.

493 euros hors taxes, le vérificateur a retenu ces montants de recettes.

annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur au montant de 6 300 euros alloué aux greffiers nommés au grade de principal

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.

mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel de 5 882,28 euros, en tant que ce montant est inférieur à 6 300 euros.