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24 résultats pour « Montgermont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT01971_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

La SARL Optynergy, qui a son siège à Montgermont (Ille-et-Vilaine), a pour activité la pose et l'installation de pompes à chaleur, de chauffage, d'isolation, de ventilations, le traitement des toitures

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE01030_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, ressortissant togolais né le 19 septembre 1997, a été interpellé le 12 mars 2025 par les services de police de Montgeron pour des faits de violences volontaires sur conjoint aggravées par deux autres

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02255_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

maintenu sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour, qu’il a été convoqué le 11 juillet 2024 afin d’être entendu sur sa situation administrative par les services de police de Montgeron

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00321_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

exerçaient également des mandats d'élus locaux de communes desservies par la ligne D du RER et se trouvaient ainsi en charge d'intérêts publics autres que ceux du STIF, et le fait que le maire de Montgeron

Source officielle

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