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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02191_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

A, représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02192_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01955_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

A, représenté par Me Della Monaca, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête n° 2305760 ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03333_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01815_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés, après cassation, les 7 septembre 2021 et 17 mars 2022, la société Klemurs, représentée par Me Goarant-Moraglia, avocat, conclut au rejet de la requête.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06362_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Morain, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112188 du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°)

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03377_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00961_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

frais d’évaluation foncière et une somme de 17 014,56 euros au titre des frais d’expertise judiciaire ; - le préjudice financier des époux F... s’élève à la somme de 22 852 euros et leur préjudice moral

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02887_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

C, représenté par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00805_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, l'association Notre-Dame de Riaumont, représentée par Me Morain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04287_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

A, représenté par Me Moraglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02049_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la société à responsabilité limitée Import négoce international, représentée par Me Moraine, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02220_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

B A, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02050_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422202

Admin. Appel

29 janvier 2026