DP.77333.18.00024 du 11 avril 2018 par lequel la maire de Nemours ne s'est pas opposée à la division d'un terrain constitué des parcelles cadastrées Section BE nos 12, 13 et 14 et situées 70 route de Moret

responsabilité sans faute qu'il a reconnue en limitant son préjudice à la somme de 14 500 euros ; - en tenant compte du barème des préjudices corporels des cours d'appel établi par le président Mornet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

A C B, représenté par Me Mortet, conclut à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros

B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Aventino

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

enregistrée le 17 janvier 2025, la société Cap Atlantic et la société Pey de l’Ancre, représentées par Me Bernadou, demandent à la cour : - d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de Moliets-et-Maa

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, en qualité de juge des référés.

l'administration ; - l'existence d'un recours au fond n'empêche pas l'introduction d'une demande de provision ; - le montant de la provision demandée s'élève à 18 000 euros en application du barème Mornet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me Morlot Dehan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce qu'il

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Floquet, représentant M. B.

A, premier vice-président, président de chambre, Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.