CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DP.77333.18.00024 du 11 avril 2018 par lequel la maire de Nemours ne s'est pas opposée à la division d'un terrain constitué des parcelles cadastrées Section BE nos 12, 13 et 14 et situées 70 route de Moret

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02275_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

responsabilité sans faute qu'il a reconnue en limitant son préjudice à la somme de 14 500 euros ; - en tenant compte du barème des préjudices corporels des cours d'appel établi par le président Mornet

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02275_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02026_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01461_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NC02695_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A C B, représenté par Me Mortet, conclut à son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00145_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01366_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01146_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02025_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_26VE00818_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02485_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Aventino

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02161_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00128_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

enregistrée le 17 janvier 2025, la société Cap Atlantic et la société Pey de l’Ancre, représentées par Me Bernadou, demandent à la cour : - d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de Moliets-et-Maa

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE03391_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, en qualité de juge des référés.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01231_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

l'administration ; - l'existence d'un recours au fond n'empêche pas l'introduction d'une demande de provision ; - le montant de la provision demandée s'élève à 18 000 euros en application du barème Mornet

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04174_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me Morlot Dehan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce qu'il

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00295_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01614_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Floquet, représentant M. B.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01353_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

A, premier vice-président, président de chambre, Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025.

Source officielle

Page 2 sur 61

← Précédent Suivant →