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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05461_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Moisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015447/6-3 en date
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'arrêté en date du 19 mars 2018 par lequel le maire de la commune de a autorisé, au nom de l'Etat, le déplacement au sein de la commune du débit de tabac exploité par Mme D, du 7 rue Saunerie, au 1 rue Cardinal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un arrêté du 5 janvier 2022, le maire de Nîmes (Gard) a délivré à la société Cardinal D un permis de construire un immeuble collectif de dix-sept logements.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03757_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, la société 47 FM représentée par Me Moisson, conclut au rejet de la requête de la société VORTEX et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02258_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Caquinaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le maire de Paris a refusé de les autoriser à installer deux terrasses ouvertes au droit de leur établissement, rue du Cardinal
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02349_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La société Cardinal A... a procédé le 4 décembre 2019 à l’envoi de son projet de décompte final assorti d’une révision de prix positive de 1 743 300 euros et une demande de rémunération complémentaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Trois groupements, dont les mandataires respectifs étaient les sociétés Bouygues, Eiffage et Cardinal B, ont été admis à participer à ce dialogue compétitif.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
antérieure : La société par actions simplifiée Razel Bec, venant aux droits de la société anonyme Bec Frères, la société par actions simplifiée Océlian, anciennement dénommée société Entreprises Morillon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
limité l'attractivité des éoliennes en laissant vierge les plateformes pendant toute la période d'exploitation du parc (mesure R2), a prévu un bridage des éoliennes durant les travaux de fauche et de moisson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Moisson, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la commune de Bormes-les-Mimosas soit condamnée à lui verser la somme de 350 000 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : - le nom objet de sa demande, " C ", revêt un caractère illustre ; - son lien de parenté avec le Cardinal-Duc de Richelieu n'est pas contesté ; - la reprise d'un nom illustre
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Champ Ricous une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Moisdon-la-Rivière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02301_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2024 et 8 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Caquinaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
hauteur d'un peu plus de quatre mètres au-dessus de la parcelle qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Germain-sur-Moine et que les engins agricoles, notamment ceux qui servent à la moisson
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 décembre 2021 et 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Cardineaud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La SCI A et Sœurs est nue-propriétaire d'un immeuble datant du XIXème siècle situé 42-46-48 rue Cardinal Gerlier à Lyon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant de la préservation de l'avifaune, la MRAE a souligné l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de détection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
premières années d’exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche, de moisson
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