Le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris à son encontre le 18 novembre 2022 une nouvelle obligation de quitter le territoire français. Les recours présentés par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé

Compte tenu de ses motifs, le présent arrêt implique que le préfet de la Moselle réexamine la situation de M. A.

La requête a été communiquée à l’ODAS de Moselle Est, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

C et Mme D font appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.

Par une décision du 24 janvier 2019, le préfet de la Moselle lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au motif que son logement n'était pas conforme.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 22 septembre 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

C E et Mme B D épouse G ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2020 A lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français

A ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 septembre 2021 pris à son encontre par le préfet de la Moselle ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M. B ne sont pas fondés. M.

Par les décisions attaquées du 3 octobre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français.

Il soutient que : - le véhicule de type Lexus ISF modifié en modèle unique d'exhibition et d'essai sur circuits non homologué pour circuler sur routes n'entre plus depuis 2016 dans le champ d'application

des stations météorologiques utilisées pour le modèle A, d'une part, et de la topographie accidentée de la commune, d'autre part.

Par une ordonnance du 12 septembre 2019, l'intéressé a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de Meurthe-et-Moselle.

L'intéressé soutient que son fils souffre d'un handicap moteur.

A tiré de la violation de cet article par le préfet de Meurthe-et-Moselle est inopérant. 3.

au préfet de la Moselle de réexaminer la situation administrative de MM.