Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me Morlot Dehan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00918_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Mortet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00817_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Mortet demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
concernés par des visibilités ou des covisibilités importantes dans la zone d’implantation du projet sont le dolmen de la Pierre folle, le château de Bayers, l’église de Lichères, l’église Saint Martial de Mouton
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01848_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
6 mois, l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel il a imposé à la société B l'évacuation de l'ensemble des déchets stockés sur le terrain situé chemin rural de la Roche au lieu-dit le Cormier à Mons-en-Montois
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03396_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 12 mars 2024, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par la SCP Dubois-Marrion-Mourot, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00307_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la société S.F.T., prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Dorian Moutet, et représentée par Me Saintot, avocate, conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02826_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de procéder
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B R et Mme Q N, représentés par Me Mouton, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de réformer le jugement du 6 décembre 2019 ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la perte liée aux frais de transport, ni aux surestaries ; - en juillet 2018, elle était presqu'en état de cessation des paiements ; les marchandises, portant sur 13 fûts contenant des boyaux de mouton
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03090_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En conséquence, en se prévalant de la possibilité (à laquelle aurait renoncé l'administration) de tenter de nouvelles opérations de rabattage ou d'installer un simple filet à moutons, et de l'usage de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
périphérie sud de la ville de Fontenay-en-Parisis (département du Val d'Oise), sur une emprise d'environ 16 hectares, comprenant un parc équestre, un centre d'élevage de chevaux domestiques, et de moutons
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01437_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2024, la société Carré Man'Nathan, représentée par Me Moutot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03607_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre 2021 et 27 février 2023, la SCI SC RES, représentée par Me Mourot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03682_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, M. et Mme B, représentés par la SAS Arcane Juris, en la personne de Me Mourot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A exerce une activité agricole d'élevage de moutons soient partiellement expropriées pour être affectées à la réalisation d'une voie routière traversant l'exploitation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2019 en tant qu'elle ne classe pas les parcelles cadastrées section BC n° 85, BC n° 82, BC n° 84, BC n° 88, BC n° 90 et BC n° 91 situées sur le territoire de la commune de Fillière au lieu-dit " Chez Mouthon
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
marché la somme de 2 000 000 euros à leur crédit; 3°) de les décharger des pénalités de retard ; à leur crédit; 4°) d'arrêter le montant du décompte général du marché de rénovation du tunnel des Montets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02556_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, elles ne contestent toutefois pas leur exploitation effective, reconnaissant plus particulièrement à cet égard l'existence d'un bail verbal portant sur le fauchage du foin l'été et le pâturage de moutons
Source officiellePage 2 sur 6