a été caché derrière un autre mur en éléments préfabriqués, mur qui sert de soutènement au remblai du parking et qui est aligné à seulement six centimètres du premier, enfermant ainsi un espace sombre

En juillet 2009, en raison de la dissolution de la Musique des forces armées de Dijon, elle a été mutée à la Musique des forces aériennes à la base aérienne de Bordeaux-Mérignac.

le chemin contigu au mur effondré ; - le mur ne peut être repris à l'identique et doit être transformé en mur de soutènement, seul à même d'éviter un nouvel effondrement ; - les montants des préjudices

concordent avec le plan réalisé par la société qu'elle a mandatée en vue des travaux de remise en état du mur de soutènement en litige pour établir que le mur se situe bien sur la propriété de Mme D et

Le Verger, lesquelles, confrontées aux mesures prises sur le mur de soutènement par un huissier de justice le 11 septembre 2018, mettent en évidence que le mur de soutènement, dans sa partie située sous

de leur propriété n'appartenait pas au domaine public, alors que leur titre de propriété ne fait pas mention de ce mur, que ce mur est indispensable à la protection de la voie publique située à sa base

Elle soutient que : - le mur, qui se trouve sur le terrain de Mmes C et A, leur appartient, et a été construit selon toute vraisemblance suite à une initiative privée ; - la circonstance que le mur

La commune soutient que : - le mur bordant le chemin des vignes, implanté sur la propriété de Mme B..., ne constitue pas un accessoire de cette voie car celle-ci préexistait à l’édification du mur et

Les experts s'accordent à considérer que ce mur fait partie intégrante de la propriété des consorts G et qu'il ne s'agissait pas à l'origine d'un mur de soutènement.

intérêt lésé du seul fait de l'effondrement de ce mur de soutènement sur leur propriété ; - l'effondrement du mur dans le saut-de-loup trouve son origine dans l'existence et le fonctionnement de la

B... étaient propriétaires du mur de soutènement en litige.

Selon cet expert, l'effondrement du mur est la conséquence de l'infiltration dans le mur des eaux souterraines provenant de la voie communale.

mur litigieux est à l'origine de l'effondrement de ce mur en octobre 2018 ; ce défaut d'entretien constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la commune ; par les photographies qu'elle

ne peut être regardé comme un simple remplacement d'un mur précédent, eu égard aux modifications apportées et au fait que l'ancien mur, ainsi que les remblais, avaient été réalisés irrégulièrement ;

de l'article 39 du code général des impôts ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-BIC-PROV-40-20 ; - elle a méconnu la réponse ministérielle à une question du député Mutter

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'ils étaient à l'origine du bouchage des canalisations d'évacuation au pied du mur de soutènement par du béton ; - le mur de clôture

suivie d’effets ; - la commune a commis une faute en ne reconstruisant pas le mur de soutènement à l’identique ou du moins en ne réalisant pas un mur présentant les mêmes capacités de soutènement et

Ils soutiennent que : - alors même que le mur en litige se situe sur leur propriété privée, ils n'en sont pas propriétaires, ce mur constituant un ouvrage public appartenant à la commune, dès lors qu'il

autrefois à la hauteur de la route ; le terrain a été aplani dans les parties privatives ; la voie est indépendante du mur effondré ; le mur ne peut être considéré comme une dépendance de l'ouvrage public

concernant la prise en compte des murs d’habitation côté zone protégée sur le tronçon 3 établie en décembre 2024 par le bueau d’étude Antea Group démontre que les murs de soutènement en aval qui ne contribuent