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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En ce qui concerne la composition du dossier : 63.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En ce qui concerne les moyens relatifs à la composition du dossier de demande de permis de construire : 12.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
privé le public d'une information sans laquelle il n'aurait pu participer effectivement à l'enquête ou avoir exercé une influence sur ses résultats.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, ni la publication de ce récépissé au recueil des actes administratifs de la préfecture de Normandie le 11 janvier 2019, ni la lettre de la préfète de la région Normandie datée du 15 janvier 2019 adressée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01688_20240229
29 février 2024
29 février 2024
S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance de l'article UCO 3.3 du PLUi de la métropole de Rouen Normandie : 25.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En vertu de l'article 4 du décret du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée " Métropole Rouen Normandie ", cet établissement public de coopération intercommunale, créé à compter du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
expose un bilan quantitatif de la participation du public et comporte un recensement complet des observations déposées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
a exposé un bilan quantitatif de la participation du public et a comporté un recensement complet des observations déposées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
a été créée par le 2° du I de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015 visée ci-dessus et qui, en vertu du II du même article, a succédé aux régions de Basse-Normandie et de Haute-Normandie qu'elle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Après avoir effectué un tête-à-queue, le véhicule s'est retrouvé immobilisé en travers des voies centrale et lente. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les vices éventuels l’entachant, à les supposer même avérés, ne sauraient donc avoir faussé l’information du public ni avoir exercé une influence sur l’arrêté complémentaire délivré le 25 mars 2025 ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L’étude d’ingéniérie produite par le requérant révèle elle-même que la pente générale d’orientation est-ouest est comprise entre 35 et 40 % en partie centrale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'association " Belle Normandie Environnement " a, pour sa part, pour objet de " fédérer les associations et les individus qui défendent le droit de l'environnement en Normandie ", à savoir l'amélioration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00582_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle fait référence à un plan topographique qui comporte des courbes de niveaux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa représentant Mme A... et autres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A la suite d’un contrôle de conformité et de re-vérification des comptes de l’Agence de services et de paiement (ASP) effectué le 30 novembre 2021 par la commission de certification des comptes des organismes
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