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La circonstance que d'autres maîtres-nageurs ont reçu des évaluations similaires est à cet égard sans incidence dès lors que les comportements d'opposition systématique reprochés à ces agents étaient de

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01336_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01379_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis 1992, les fonctions de maître-nageur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01169_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

comptabilité ; - il n'a pas pu bénéficier d'un débat oral et contradictoire ce qui entache la procédure d'imposition d'irrégularité ; - toutes ses activités d'enseignement en qualité de maitre-nageur

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02378_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

risques avec cette dernière alors que le devis approuvé ne prévoyait pas que les travaux de remplacement de l’exutoire de fumée devaient être réalisés en passant par l’intérieur du gymnase, que la nacelle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03014_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

est inférieure à 6 m/s, du 1er juin au 20 août, une température supérieure à 17°C et un vent dont la vitesse moyenne à hauteur de nacelle est inférieure à 6,5 m/s, et enfin, du 21 août au 15 octobre,

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03637_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

B..., alors qu’il était maître-nageur sauveteur depuis de nombreuses années, avait alerté sa hiérarchie, dès avant 2012, sur l’affectation à la piscine d’un binôme ne disposant pas des qualifications et

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00421_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

demande et cette délibération n'a pas été contestée ; - compte tenu de la décision de fermeture de la piscine, il était inopportun pour la commune de se prononcer sur la titularisation d'un maître-nageur

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CAA

Juge des référés

DCA_26TL00562_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

C..., représenté par Me Naceur, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) de surseoir à l’exécution de ce jugement du 3 février 2026 ; 3°) de mettre

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01588_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

H D a chuté de la nacelle qui avait été mise à leur disposition par la commune. Le 16 mars 2022, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03638_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., alors qu’elle était maître-nageur sauveteur et chef de bassin depuis de nombreuses années avait alerté sa hiérarchie, dès avant 2012, sur

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5ème chambre

DCA_20VE00632_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

A, l'un des maîtres-nageurs sauveteur de ce centre qui se trouvait alors en situation de précarité, y a logé durant plus de six mois, entre mai et novembre 2017, en dormant dans la salle de repos des maîtres-nageurs

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02873_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

Les titulaires du diplôme d'Etat de maître-nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme équivalent sont chargés de l'enseignement de la natation et de la surveillance des baignades dans les établissements

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3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00330_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

ce cours sans l'assistance d'une personne exclusivement dévolue à la tâche de surveillance ; ce n'est qu'après les faits qu'il a produit une fausse attestation de révision de son diplôme de maître-nageur

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2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03691_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

B, que ce dernier a fait l'objet de plusieurs signalements au cours de l'exercice de ses fonctions d'animateur et de maitre-nageur, tant par sa hiérarchie que par des parents d'enfants placés sous sa responsabilité

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3ème chambre

DCA_24TL02354_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

accident, et étant valable jusqu’au 7 février 2024 ; ce conducteur été déclaré apte à son poste par le médecin du travail, avec la mention « peut conduire des chariots élévateurs et intervenir avec des nacelles

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02355_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00352_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

ayant recours à une concession de service public au lieu de continuer à l'exploiter en régie dans le seul but de se débarrasser d'une partie du personnel syndiqué présent notamment chez les maitres-nageurs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01152_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

B, titulaire du grade d'éducateur des activités physiques et sportives, a exercé ses fonctions au sein de la commune de Draguignan en qualité de maître-nageur, avant d'être transféré à la communauté d'agglomération

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01552_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

En outre, le projet est assorti de mesures telles que l'obturation des nacelles des éoliennes et l'absence d'éclairage automatique des portes d'accès aux éoliennes et, afin de permettre un éventuel ajustement

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