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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01523_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Nadia El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03216_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sahraoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22269_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
ChabertLa greffière, Nadia Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme Nadia El-Gani Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le président assesseur P.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20920_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ChabertLa greffière, Nadia Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02056_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, Adjara et Sita Nadia, nées respectivement les 20 septembre 2018 et 20 septembre 2019 à Paris se sont vu reconnaître la qualité de réfugiées par décisions du directeur général de l'OFPRA du 8 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02371_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pierre Bentolila, président-assesseur, Mme Nadia El Gani Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20860_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ChabertLa greffière, Nadia Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21003_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ChabertLa greffière, Nadia Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03218_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Toutefois, comme le relèvent les premiers juges, l'arrêté en cause a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, qui bénéficie d'une délégation de signature
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01830_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Nadhia Ameziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20629_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ChabertLa greffière, Nadia Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21423_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ChabertLa greffière, Nadia Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21510_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ChabertLa greffière, Nadia Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03305_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En premier lieu, Mme Nadia Idiri, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Bas-Rhin disposait d'une délégation de signature prise par un arrêté du 8 avril 2019, régulièrement publié au recueil
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00604_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Brice Auvray, président de chambre, - Mme Perrine Hamon, présidente-assesseure - Mme Nadia Zeudmi Sahraoui, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02133_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01299_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme Nadia El-Gani Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024. Le président-assesseur, P.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00898_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme Nadia El-Gani Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024. Le président-assesseur, P.
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