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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03152_20250715
15 juillet 2025
B, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01346_20250605
5 juin 2025
D C, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400184 du 30 janvier 2024 ainsi que les décisions préfectorales du 5 janvier 2024 portant obligation de quitter sans délai
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02603_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2022 et un mémoire, enregistré le 23 août 2024 et non communiqué, Mme Diallo, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02073_20250611
11 juin 2025
C, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 avril 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03155_20230525
25 mai 2023
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les observations de Me Naili
ORCA_25LY00529_20250606
6 juin 2025
C B, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à
ORCA_24LY00179_20250606
A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01364_20250717
17 juillet 2025
B, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2024 et les décisions de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire français sans délai, d'interdiction
ORCA_25LY00618_20250901
1 septembre 2025
B, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 18 juin 2024
ORCA_24LY02895_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés de la préfète du Rhône du 26 juillet 2024 et du 26 août 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète
7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2022, 3 février 2023 et 26 avril 2023, Mme A, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
DCA_21NC02161_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet
DCA_24LY00065_20241121
21 novembre 2024
Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Naili, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY02840_20251218
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 23 février 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un
DCA_24LY02933_20251114
14 novembre 2025
E..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour en qualité d’étudiant, dès la
DCA_24LY03188_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A D épouse C représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions implicites
ORCA_24LY03218_20250324
24 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, sous le n° 24LY03218, Mme A, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_24LY03067_20251218
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 octobre
8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
E, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n°s 1715430/5-2 et 1816098/5-2 du 17 octobre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions
DCA_19NC02006_20220614
14 juin 2022
Par une requête enregistrée le 26 juin 2019, sous le n° 19NC02006, Mme B, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800836 du 26 avril 2019 du tribunal administratif
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