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65 résultats pour « Naili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03152_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01346_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

D C, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400184 du 30 janvier 2024 ainsi que les décisions préfectorales du 5 janvier 2024 portant obligation de quitter sans délai

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02603_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2022 et un mémoire, enregistré le 23 août 2024 et non communiqué, Mme Diallo, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02073_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

C, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 avril 2024

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03155_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les observations de Me Naili

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00529_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

C B, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00179_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01364_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2024 et les décisions de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire français sans délai, d'interdiction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00618_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 18 juin 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02895_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés de la préfète du Rhône du 26 juillet 2024 et du 26 août 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02300_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mai 2022, 3 février 2023 et 26 avril 2023, Mme A, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02161_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00065_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Naili, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02840_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 23 février 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02933_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

E..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour en qualité d’étudiant, dès la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03188_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A D épouse C représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions implicites

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03218_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, sous le n° 24LY03218, Mme A, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03067_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 octobre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n°s 1715430/5-2 et 1816098/5-2 du 17 octobre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02006_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par une requête enregistrée le 26 juin 2019, sous le n° 19NC02006, Mme B, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800836 du 26 avril 2019 du tribunal administratif

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