Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
mettre à la charge solidaire de la commune de Narbonne et de la société Syp Promotion une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
du 7 juillet 2016 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Narbonne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
et la communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04199_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Article 2 : Les conclusions de l'ASA d'écoulement de la basse plaine de Narbonne présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02322_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ouest, Narbonne Centre, Narbonne Est, Lézignan Centre-ville figurent parmi les quartiers prioritaires ainsi définis ; - en vertu du décret n°2006-780 du 3 juillet 2006, les fonctionnaires territoriaux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour des immeubles situés 29 rue de la Tonnellerie, 31 cours de la République et 6 rue Ingres à Narbonne
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, venant aux droits de la commune de Portel-des-Corbières, a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un courrier transmis le 30 juin 2022, la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne a résilié le marché pour un motif d’intérêt général.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement du 15 avril 2021 dont le centre hospitalier de Narbonne relève appel, le tribunal a annulé cette décision. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00280_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (S, la société Narbonne Accessoires SA venant aux droits des sociétés G, K et SCI N, la société par actions simplifiée
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le respect de l’article A11 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Narbonne : Le plan local d’urbanisme de la commune de Narbonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
des dispositions citées au point précédent et qu'elle aurait dû être précédée d'une révision du plan local d'urbanisme de Narbonne. 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la zone de Narbonne : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04236_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Article 2 : Les conclusions de l'ASA d'écoulement de la basse plaine de Narbonne présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Montpellier Accessoires, qui a pour objet le commerce de véhicules et d'accessoires automobiles et qui est membre d'un groupe fiscalement intégré dont la société Narbonne Accessoires, devenue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
1 février 2024
prononcé en cours d'instance, réduit la base d'imposition à concurrence de la somme correspondant aux rectifications résultant de la réintégration des dépenses de travaux concernant l'immeuble 7 rue F à Narbonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22418_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il a déclaré nulle et non avenue l'ordonnance du 25 juin 2019 du président du tribunal de grande instance de Narbonne statuant en référé en ce qu'elle a décliné la compétence de la juridiction judiciaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
cette décision en lui substituant la sanction de l’avertissement ou en réduisant le montant de l’amende à la somme de 6 400 euros correspondant aux huit salariés employés au sein de l’établissement de Narbonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot pour la commune de Yutz et de Me Paye-Blondet pour la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz.
Source officiellePage 2 sur 48