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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant l'association Bereven et ses riverains, et de Me Voisin, représentant la commune de Combrit.
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Port-Louis, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre des dispositions
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant les requérants, et de Me Nadan, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
DCA_22NT01781_20240409
9 avril 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Nadan, substituant Me Josselin, représentant M.
DCA_21NT00416_20220405
5 avril 2022
A, - et les observations de Me Nadan, représentant Mme D et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT00706_20221018
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Voisin, représentant la commune de La Forest-Landerneau, et de Me Nadan substituant Me Saout, représentant M. B.
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars, 17 juin, 6 septembre et 2 octobre 2024, la commune de Rennes, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, conclut au rejet de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, la SARL Alain Rubiano, représentée par Me Narran, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804292 du tribunal administratif
DCA_20NT03407_20220621
21 juin 2022
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Nadan, pour M.
1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01452_20230505
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant M. B J et Mme G E et autres. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01453_20230505
DCA_21NT01454_20230505
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant M. et Mme V et autres. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01455_20230505
Brasnu, rapporteur publique, - et les observations de Me Nadan, représentant l'association Ecole démocratique du Pays Glazik. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
A..., représentés par Me Nadan, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de Brest Métropole une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_23NT01748_20250401
13 octobre 2023 et 7 août 2024 ainsi que par un mémoire récapitulatif enregistré le 11 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant M. et Mme AC et autres, de Me Maccario, représentant la commune de Fouesnant et de Me Nadan, représentant la société Dom et Terre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M. et Mme C, de Me Nadan, substituant Me Varnoux, représentant M.
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, pour la commune de Port-Louis. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2022, a été présentée pour M. et Mme C.
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
D... et celles de Me Nadan, substituant Me Josselin, représentant la commune de Liffré.
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