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41 résultats pour « Nallan-Poulbassia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02280_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant l'association Bereven et ses riverains, et de Me Voisin, représentant la commune de Combrit.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01772_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Port-Louis, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la mise en œuvre des dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00855_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant les requérants, et de Me Nadan, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01781_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Nadan, substituant Me Josselin, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00416_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A, - et les observations de Me Nadan, représentant Mme D et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Voisin, représentant la commune de La Forest-Landerneau, et de Me Nadan substituant Me Saout, représentant M. B.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01989_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars, 17 juin, 6 septembre et 2 octobre 2024, la commune de Rennes, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03341_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2020, la SARL Alain Rubiano, représentée par Me Narran, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804292 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03407_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Nadan, pour M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01450_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant M. B J et Mme G E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01453_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01454_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant M. et Mme V et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01455_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Brasnu, rapporteur publique, - et les observations de Me Nadan, représentant l'association Ecole démocratique du Pays Glazik. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représentés par Me Nadan, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de Brest Métropole une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

13 octobre 2023 et 7 août 2024 ainsi que par un mémoire récapitulatif enregistré le 11 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02024_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant M. et Mme AC et autres, de Me Maccario, représentant la commune de Fouesnant et de Me Nadan, représentant la société Dom et Terre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04053_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M. et Mme C, de Me Nadan, substituant Me Varnoux, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03786_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, pour la commune de Port-Louis. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2022, a été présentée pour M. et Mme C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00680_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D... et celles de Me Nadan, substituant Me Josselin, représentant la commune de Liffré.

Source officielle

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