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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
m³/h ; - le lien direct entre le captage et le débit de la source de Maumont a été reconnu par le tribunal et mis en évidence par l'expertise du 15 décembre 2016 qui s'est appuyée sur les essais de nappe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a refusé de faire droit aux conclusions d'annulation du refus de protection fonctionnelle et n'a que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des eaux de la nappe souterraine au niveau du secteur du projet est relativement bonne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
concernées et de la direction d'écoulement général de la nappe captée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
qui relèvent que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne souligne le rôle des zones humides dans la régulation des débits des cours d'eau, l'alimentation des nappes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00160_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Selon la préconisation n° 38 du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) " Nappe et basse vallée du Var " approuvé le 7 juin 2007 : " Les seuils, ayant des effets sur l'écoulement des eaux et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la délibération n° 19/2022 du 27 octobre 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d’exploitation de la nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, si les requérantes indiquent que l’étude d’impact aurait dû présenter le traitement spécifique et la qualité des eaux pompées dans la nappe en phase de travaux, aucun rabattement de nappe ne sera
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ainsi, comme le note l'expert mandaté par la commune, en période de hautes eaux, le niveau de la nappe phréatique est situé au-dessus du fil d'eau du bassin.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle estime que le canal va couper la nappe phréatique de craie qui alimente le point de captage F3 de la commune et que le creusement du canal à même la nappe va modifier et dégrader les caractéristiques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de l'absence de principe de dilution ; - l'arrêté ne prévoit pas de mesures suffisantes pour prévenir la pollution des eaux souterraines, ainsi que pour prévenir les effets d'une remontée de la nappe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en réplique, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme A, représentée par Me Muriel Komly-Nallier, persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'arrêté du 19 janvier 2019 retirant le permis de construire délivré énonce que le projet présente un " risque non négligeable de pollution des nappes phréatiques par les eaux pluviales et de ruissellement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03051_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle l'Office français de la biodiversité a refusé d'attribuer la marque " Végétal Local " à l'association Natti
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'aire d'implantation du projet comprend au sud une nappe sub-affleurante aux abords du ruisseau du Galostre.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
pas cohérents avec l'orientation n° 57 du plan d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal ; - l'absence d'évaluation de l'impact sur la qualité de l'eau des nappes
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La commune d’Ollainville se prévaut enfin de la nécessité de prévenir des risques de remontée de nappe et de retrait-gonflement des argiles. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La circonstance que cet arrêté vise les rapports de 2016 et 2018 du BRGM portant sur l'étude de l'influence d'un prélèvement agricole sur la nappe souterraine des sables de Cuise au droit de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02521_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
territoires de la Haute-Garonne, une telle évaluation environnementale était nécessaire notamment au regard des zones à urbaniser AU situées sur des espaces inondables ou sur des zones de remontées de nappes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cote présumée de la nappe.
Source officiellePage 2 sur 20