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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01314_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA03339_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Niollet, président assesseur de la 6ème Chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01393_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Niollet, - et les observations de Me Alemany, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02470_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Niollet, - et les observations de Me Louafi Ryndina, pour M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04383_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La présidente-rapporteure, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02551_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00806_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mercier pour le ministre de l'éducation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01697_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Ciboure a supprimé l’aisance de voirie qui lui avait été accordée pour l’accès en véhicule au local situé 7 rue de la Nivelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04073_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03900_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Alibert pour la société Relyens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01020_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00822_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Niollet, - et les observations de Me Goeau-Brissonniere, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00483_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04407_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 18 septembre 2024, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00607_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Niollet, - et les observations de Me Souidi, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01320_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Maouche pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01762_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tran, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01913_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Nicolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement rendu le 5 juin 2025 par le tribunal administratif de Nîmes, en ce qu'il a condamné la commune de Sarrians à lui verser la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01699_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01490_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024. La rapporteure, M-D.

Source officielle

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