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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le
4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
Enfin, si la société requérante soutient que le maintien des carrières existantes serait nécessaire pour répondre aux besoins locaux et régionaux en " matériaux nobles ", une telle nécessité n'est pas
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
Cette notice précise que " ces matériaux nobles renforcent l'idée d'intégration de la construction dans le paysage ".
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
C est propriétaire d'un terrain, situé au 135 rue d'Estienne d'Orves à Verrières-le-Buisson, sur lequel était édifiée une maison, qui a été partiellement détruite par un incendie, survenu le 25 mai 2009
4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.
DCA_23VE01606_20240620
20 juin 2024
Le maire de la commune de Boinville-le-Gaillard a, par un arrêté du 5 février 2022, délivré à la société Acanthe un permis d'aménager un lotissement de 22 lots sur un terrain situé chemin de la Mare du
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
En quatrième lieu, si le plan local d’urbanisme intercommunal approuvé le 9 mars 2021 a modifié le tracé du réseau bocager protégé, il résulte de l’instruction que, sur le terrain d’assiette du projet,
5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
cour : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires, enregistrés respectivement les 15 septembre 2021, 19 novembre 2021 et 31 août 2022, la société SDCC représentée par Me Noël
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
, lorsque le demandeur n'est pas le propriétaire du terrain, non seulement de s'assurer de la production de l'autorisation donnée par le propriétaire, sans laquelle la demande d'autorisation ne peut être
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
par une destruction des neurones à hypocrétine, neurotransmetteur central impliqué dans la régulation des états de veille et de sommeil, pourrait être due à une réponse auto-immune du patient sur un terrain
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
commis de faute contractuelle dans le choix des pavés calcaires ; le choix de ce matériau s'inscrivait dans le cadre du programme d'opération défini par la commune qui invitait à retenir des matériaux nobles
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
De même, l’étude d’impact fait apparaitre les différents zonages naturels qui entourent le site du projet (étude d’impact p. 68), et notamment que le terrain d’assiette du projet est situé sur la zone
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
Aux termes de l’article UB 5.1.4 de ce règlement : « Pour les constructions et installations nouvelles, un traitement contemporain est admis à la condition d’utiliser des matériaux nobles et de présenter
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
Aux termes de l'article UB 5.1.4 de ce règlement : " Pour les constructions et installations nouvelles, un traitement contemporain est admis à la condition d'utiliser des matériaux nobles et de présenter
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'elle n'est pas tardive et qu'ils justifient d'un intérêt à agir étant propriétaires ou occupants de terrains à proximité de la gravière
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
Il résulte de l'instruction qu'au regard du terrain d'assiette du projet et des constructions voisines du parc éolien de La Ferrière et Plémet, dont l'implantation doit être regardée comme similaire à
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
précise que les plateformes des éoliennes et les chemins d'accès créés pour le parc éolien seront décaissés sur une profondeur de 40 centimètres puis qu'un apport de terre sera effectué et que les terrains
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
été spécifiquement émise quant au parquet de la salle de danse et des festivités, la communauté de communes du Pays de Salars ne saurait solliciter le versement d'une provision en se fondant sur le terrain
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
En premier lieu, alors que la charge de la preuve lui incombe, l'EURL GPS 3 Distribution n'établit pas, par des factures de location de stands dans des foires ou sur des marchés de Noël entre 2010 et 2012
DCA_21TL00566_20230202
programmation n° 3, ils ont indiqué que l'urbanisation devrait être " particulièrement discrète et soignée au regard des enjeux paysagers du site ", que les constructions devraient présenter des matériaux " nobles
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