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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Somme, représenté par Me Odile Claeys, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La société Office dépôt France a demandé, dans le cadre de sa restructuration, comprenant la suppression de son site de Nîmes, l'autorisation de licencier Mme Odile Burlot, conseillère commerciale multifonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A C, à la commune de Charleville-Mézières et à Me Odile Lemonnier. Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Une convention de groupement a été conclue entre la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile (CCPSO), la communauté de communes du canton d'Erstein et le syndicat mixte du pays de la Mossig et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Odile Lemonnier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président ; - les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Chatry-Lafforgue, représentant les appelants, - et les observations de Me
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Suivi et traitement spécialisés " lié selon l'intéressé à un stress post-traumatique dû aux événements de la catastrophe dite du mont Saint Odile, lien non contesté en défense par la ministre des armées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Dans le cadre du regroupement des cliniques privées à but non lucratif Adassa, Les diaconesses et Sainte-Odile de Strasbourg sur un site unique au sein d'un ensemble immobilier à construire, projet alors
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président ; - les conclusions de Mme Marie-Odile Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03625_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Dans le cadre du regroupement des cliniques privées à but non lucratif Adassa, Diaconesses et Sainte-Odile de Strasbourg sur un site géographique unique au sein d'un ensemble immobilier à construire, projet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02809_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Office départemental d'éducation et de loisirs du Var, dite " Odel-Var " a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00793_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par une lettre enregistrée le 17 mai 2023, Me Odin déclare se désister de la requête susvisée. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02989_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 26 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Odin, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En premier lieu, s'agissant des remboursements effectués, d'une part, en 2012, pour des frais exposés en 2010 pour la société ICM et en 2011 par les sociétés GDSA, Industrelec et Odic, d'autre part, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02968_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Provence Verte à ses demandes ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Provence Verte de reconstituer sa carrière en tenant compte des années de travail effectuées au sein de l'association ODEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02479_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, B, représenté par Me Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310369 du 8 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05512_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, représenté par Me Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01092_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, représenté par Me Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation et de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03543_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, représenté par Me Matthieu Odin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01253_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, représenté par Me Odin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 2 sur 4