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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01081_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02825_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a apprécié si les services rendus par l'association Carcassonne Olympique dans le cadre seulement de son activité de remise en forme étaient offerts en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00157_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Une attestation de dépôt d'offre d'emploi du 29 janvier 2021 indique que la société Est Mat a déposé le 16 novembre 2020 une offre d'emploi de magasinier avec comme condition de qualification la détention

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01786_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a répondu à sa demande de rescrit, présentée sur le fondement du 1° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, que les offres

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01147_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01149_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01151_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01152_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01156_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01158_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01160_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01161_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02489_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. / Cette déclaration doit être présentée en quatre exemplaires et indiquer les prix et conditions de l'aliénation projetée y compris, s'il y a lieu, le prix d'estimation de l'immeuble ou du droit offert

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00799_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

à l'article LP. 212-1 du code des postes et télécommunications en Polynésie française, en tant qu'il fixe, au II de son article 2, les tarifs de référence d'interconnexion des prestations d'accès offertes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03199_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

des tarifs modulés en fonction de la situation des bénéficiaires, sous réserve de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l'information du public sur les services qu'elle offre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01661_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

commerciale que représentent les primeurs n’étant pas démontrée et aucun seuil n’étant fixé pour déterminer le caractère conséquent d’une offre ; – l’article 9 du règlement ne permet pas de rejeter sa

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00110_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la situation des résidents, comme s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00583_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01720_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle effectuant, en règle générale, de courts séjours d'un week-end ou d'une semaine, l'offre

Source officielle

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