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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01081_20240213
13 février 2024
L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.
1ère chambre
DCA_21TL02825_20231109
9 novembre 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a apprécié si les services rendus par l'association Carcassonne Olympique dans le cadre seulement de son activité de remise en forme étaient offerts en
5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
Une attestation de dépôt d'offre d'emploi du 29 janvier 2021 indique que la société Est Mat a déposé le 16 novembre 2020 une offre d'emploi de magasinier avec comme condition de qualification la détention
2ème chambre
DCA_24PA01786_20240626
26 juin 2024
l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a répondu à sa demande de rescrit, présentée sur le fondement du 1° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, que les offres
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
DCA_23BX01149_20240515
DCA_23BX01151_20240515
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
Juge des référés
ORCA_25BX02489_20260106
6 janvier 2026
. / Cette déclaration doit être présentée en quatre exemplaires et indiquer les prix et conditions de l'aliénation projetée y compris, s'il y a lieu, le prix d'estimation de l'immeuble ou du droit offert
8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
à l'article LP. 212-1 du code des postes et télécommunications en Polynésie française, en tant qu'il fixe, au II de son article 2, les tarifs de référence d'interconnexion des prestations d'accès offertes
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
des tarifs modulés en fonction de la situation des bénéficiaires, sous réserve de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l'information du public sur les services qu'elle offre
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
commerciale que représentent les primeurs n’étant pas démontrée et aucun seuil n’étant fixé pour déterminer le caractère conséquent d’une offre ; – l’article 9 du règlement ne permet pas de rejeter sa
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
de la situation des résidents, comme s'adressant à un public qui ne peut normalement accéder aux services offerts par les entreprises commerciales.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00583_20240222
22 février 2024
que, à tout le moins, celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, de la capacité d'hébergement et des services annexes, l'offre
DCA_22DA01720_20240222
avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne des séjours, la clientèle effectuant, en règle générale, de courts séjours d'un week-end ou d'une semaine, l'offre
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