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Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 26 avril 2003, est entré en France le 5 août 2019, à l'âge de 16 ans.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04016_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02012_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

D..., représentés par Me Olivier (SELARL ALFIHAR), demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision implicite du maire d’Alex ; 2°) d’enjoindre au maire d’Alex de réglementer le déneigement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00089_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01085_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00334_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01833_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Olivier Cotte, - et les observations de Me Dufraisse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 30 octobre 1990, est entré en France en janvier 2020.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02047_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens, que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01393_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin de transmettre la requête de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02304_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Dominique et Olivier A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 4 décembre 2019 par laquelle la commission régionale de discipline de la Ligue Méditerranée de football

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02674_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 octobre et 6 décembre 2024, la commune de Saint-Pons, représentée par Me Olivier, demande à la Cour d'ordonner le sursis à

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02501_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01426_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune de Béruges. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01507_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chapenoire, représentant le CNAPS.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01501_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante haïtienne née le 10 octobre 1992, est entrée en France en 2015.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01911_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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