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Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Triantafilidis, représentant la commune de Biganos et la SMACL Assurances, et de Me Lecomte

A, qui ne fait pas valoir d'autres liens familiaux ou personnels en France, à l'exception d'une cousine, n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie, où il a vécu jusqu'à l'âge de 38 ans et où résident ses

A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal

B sont cousins germains, laquelle attestation est complétée par un arbre généalogique, ce document, qui n'émane d'ailleurs pas d'un généalogiste successoral, n'est pas suffisant pour justifier de la réalité

Mme G a introduit sa demande préalable d'indemnisation par un courrier reçu le 21 mars 2016.

Par courriers des 21 août et 1er septembre 2023, il a été demandé aux consorts B, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire des pièces en vue de compléter

Ainsi que l'a estimé le second expert, la circonstance qu'il a été prescrit à Mme A de la codéine le jour de la vaccination n'est pas suffisante pour établir des douleurs préexistantes.

D... subisse plusieurs interventions chirurgicales à l’hôpital Cochin, en 2020 et 2021, pour le rétablissement de la continuité colo-rectale et la cure d’éventrations.

À la suite du refus de l’assureur du centre hospitalier de Bernay d’indemniser Mme L..., l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), par un courrier du 22 février 2016, a également