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C, entré en France en 2013, a été employé, en qualité d'officier de l'armée turque sous statut OTAN, au Quartier général du Corps de réaction rapide-France jusqu'au 31 décembre 2016.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01217_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

A, général de brigade de l'armée de terre, a été affecté auprès de l'OTAN à Munster (Allemagne) du 24 juillet 2017 au 31 juillet 2021, date à laquelle il a été placé en position de non activité.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02021_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, qui ne présentent aucune garantie d'authenticité, ne suffisent pas à établir que, du fait d'activités passées dans une entreprise ayant travaillé pour l'OTAN ou pour l'ancien gouvernement afghan ou

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01471_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Cette décision précisait la nécessité de détenir une habilitation " secret-défense " avec extension OTAN pour participer à ce détachement.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00023_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

E est un militaire travaillant pour l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), qui change régulièrement de domicile, ce qui a conduit la famille à vivre en France et au Luxembourg avant de revenir

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01160_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

de l'existence de 116 postes vacants à l'issue du plan annuel de mutations 2017 et de 197 postes vacants à l'issue du plan de mutation de 2018, ainsi que de postes à l'étranger, plus précisément à l'OTAN

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00679_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

C, officier supérieur affecté à un poste permanent au sein du commandement interarmées de l'OTAN à Naples depuis le 22 juillet 2019, a été arrêté le 17 août 2020 par les autorités italiennes et remis à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02515_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

au 31 juillet 2017 au lieu du 3 juillet 2022 ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées de le réintégrer aux fonctions de « Chef Division HSE Lignes » au sein de la Direction réseaux de pipelines de l’OTAN

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05024_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Ottan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03655_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

B au sein du CGARM était au nombre de ceux exigeant d'être habilité au niveau " secret défense " ou " secret OTAN ", et il ressort des courriels produits en défense qu'il lui a été demandé en vain de remplir

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02420_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Marseille sous le n°21MA02420 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02420, et un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ottan

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04632_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

pas dans les prévisions de l'article 24 de l'arrêté du 30 novembre 2011 sur la protection du secret de la défense nationale ; il a toujours occupé des postes sous habilitation secret défense, secret OTAN

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04721_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Marseille sous le n°21MA04721 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL04721, et un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Ottan

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

, tout en assurant que " nous n'avons rien contre les juifs " et en distinguant antisémitisme et antisionisme, l'intéressé a développé l'idée d'un " complot juif " à l'origine de la fin de l'empire ottoman

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00162_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

préjudices propres tenant à la proximité de leurs maisons avec les éoliennes ou l'oléoduc d'hydrocarbures géré par la société Trapil et appartenant au réseau des oléoducs de défense commune relevant de l'OTAN

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Elle a cependant jugé que la distance entre les éoliennes E3 et E4 et les réseaux, notamment l'oléoduc d'hydrocarbures appartenant au réseau des oléoducs de défense commune relevant de l'OTAN qui traverse

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02133_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc (SMAGA) a été créé en 1993 pour gérer une importante zone d’activités économiques sur un ancien aérodrome de l’OTAN

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Il résulte de l'instruction que la zone du projet est traversée par un pipeline d'hydrocarbures appartenant au réseau des oléoducs de défense commune relevant de l'OTAN et géré par la société Trapil.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02134_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

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