CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le centre hospitalier du Pilat rhodanien, venant aux droits du centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf, doit être condamné à verser à Mme C B la somme de 2 800 euros en sa qualité d'ayant droit de Mme

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00331_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00332_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01670_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

B..., né le 12 février 1964, pilote d’hélicoptère titulaire d’une licence de pilote professionnel, impliquant un certificat médical de classe 1, et d’une licence de pilote privé, impliquant un certificat

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Il a été affecté à l’école de Dax afin de suivre la formation initiale de pilote d’hélicoptère le 4 mars 2019.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00907_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

inspecteur pour travailler dans une division transport, en méconnaissance de son statut ; de 1998 à 2005 elle lui a par erreur appliqué le statut de pilote instructeur au lieu de celui de pilote inspecteur

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03803_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

B..., pilote automobile alors âgé de quinze ans a, lors de la dernière des trois courses, été impliqué dans un accident dans lequel il a percuté le pilote n°9 qui le précédait et qui était alors en tête

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00976_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique - et les observations de Me Chevalier, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21020_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03119_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Contrairement à ce qui est soutenu par les associations appelantes, qui se bornent à indiquer que l’étude d’impact ne porterait que sur le site pilote, l’étude fait non seulement référence au site pilote

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02579_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Samain représentant

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01448_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - etles observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01154_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

B en qualité de pilote à compter du 30 mars 2016.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01703_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Sur le bienfondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande tendant à la démolition de la passerelle surplombant le torrent du Piolet : 3.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03914_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

actifs d'une part, et avec les pilotes retraités d'autre part, pour les années 2017 à 2019, et faisant notamment apparaître le taux horaire chargé de la rémunération des pilotes en activité, dans un délai

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01252_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

III°/ La société E Enterprises, Mme F E et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00138_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00179_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme

Source officielle

Page 2 sur 36

← Précédent Suivant →