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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00653_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Leur contenu lui a également été communiqué oralement lors de l'entretien du même jour où il était assisté d'un interprète en langue pachto, via les services de l'association ISM, agréée par le ministère
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03941_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'il comprend, l'intéressé a signé le résumé de l'entretien individuel, réalisé à l'aide d'un traducteur en pachto, et a déclaré "
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04623_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue pachto, qu'il a déclaré comprendre. De plus, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02582_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, représenté par Me Pacheco, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 mai 2024 ; 3°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00377_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B a déclaré, lors de l'entretien individuel conduit le 5 octobre 2023 avec un interprète en langue pachtou, qu'il avait demandé l'asile en Belgique le 22 juin 2021 et que sa demande avait été " rejetée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02827_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Sur ce point, si le requérant soutient qu'il ne maîtrise pas la langue anglaise et qu'au cours de la procédure d'examen de sa première demande d'asile, il a toujours été entendu en langue pachto, il ressort
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00662_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
verser à son conseil sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et L. 761-1 du code de justice administrative ; 6°) lui désigner un interprète en langue pachto
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01582_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D, au cours de l'entretien du 10 février 2022 mené en langue pachto, l'intéressé ayant reconnu avoir compris les informations qui lui ont été communiquées en fin de compte-rendu d'entretien qu'il a signé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00136_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Ces brochures, qui ont été remises à l'intéressé en langue pachto, langue qu'il a déclaré comprendre, constituent la brochure commune visée au paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/20213
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'il comprend, les documents remis étaient rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01982_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2020, le SYDOM, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société COVED.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01961_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
certifié sur l'honneur s'être vu remettre l'information sur les réglements européens et a attesté, par la signature de bordereaux de remise, que ces brochures " A " et " B " lui ont été remises en langue pachto
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02181_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Si Me Pacheco, avocate désignée pour la représenter dans la présente instance, a été mise en demeure par lettre du 12 février 2025, dont elle a accusé réception le même jour à 12h10, de produire un mémoire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02080_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il était assisté d'un interprète en langue pachto lors de son entretien.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04593_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il n'est pas établi que ces documents, rédigés en langue pachto, et remis à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01776_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ces documents ont tous été remis à l'intéressé en main propre et contre signature, en langue pachto, langue qu'il a déclarée comprendre.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02901_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont il a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue pachto
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03488_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
elles-mêmes ; - la régularité de la notification de la décision de la CNDA n'est pas établie en l'absence notamment de notification des délais et voies de recours contre cette décision en langue pachto
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00359_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A a été reçu le 6 octobre 2023 à la préfecture de police de Paris en entretien individuel, mené avec le concours d'un interprète en pachto.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00399_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A a été reçu le 25 septembre 2023 à la préfecture de police de Paris en entretien individuel, mené avec le concours d'un interprète en pachto.
Source officiellePage 2 sur 9