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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

S'agissant de la somme facturée, hors bordereau de prix, au titre de la pose de pavés granit en queue de paon sur sable joint à l'émulsion, la commune de Puteaux a appliqué à la réalisation de ces travaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00849_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

.) / Couleurs : / Les volets pleins et menuiseries extérieures : marron (référence coloris PANTONE 469 U) / (...) / Escaliers : / Les escaliers extérieurs en pierre et les perrons seront conservés en l

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01147_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01149_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01151_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01152_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01156_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01158_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01160_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01161_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01863_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... représenté par Me Papon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

de l'espace, que " l'urbanisation de la commune s'appuie historiquement sur plusieurs pôles bâtis formés par le bourg de Logonna-Daoulas et ses extensions, Pors Beac'h, Prat an Dour, Kernisi et Prat Pann

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02966_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Toutefois, et contrairement à ce que soutient la requérante, le seul intitulé des dépenses figurant sur le détail des comptes, notamment du compte Payonner, ne permet pas de démontrer que les dépenses

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01729_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

pour la première fois en appel, que les caractéristiques et l'implantation des trois places prévues pour être situées en extérieur de la construction, à l'angle de la rue Thiers et de la rue Arthur Papon

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00820_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Rilov, représentant le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs, de Me Pavon-Grangier

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