B, lui demande de renvoyer la demande devant le tribunal administratif de Paris.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 10 juin 2023 aux fins de recouvrement au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le mémoire susvisé enregistré le 16 mars 2026, M.

Par un jugement n° 2123202/5-2 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

la ville de Paris.

Par un jugement n° 2020387 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 de l'arrêté de la maire de Paris du 19 octobre 2020 en tant qu'il accorde une autorisation d'urbanisme

A... devant le tribunal administratif de Paris le lundi 16 juin 2025 n’était pas tardive.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 2 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, rapporteure, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

Article 2 : Les conclusions aux fins d’annulation présentées par Mme B... épouse D... devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

S'agissant de l'emprunt souscrit par la SNC 148 Malesherbes auprès de la société Papa One : 11.

S'agissant de l'emprunt souscrit par la SNC 148 Malesherbes auprès de la société Papa One : 11.

Elle fait en outre valoir la circonstance qu'aucun dossier papier justifiant la délivrance du titre en cause n'ait été trouvé et que M.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé

B a été nommé élève gardien de la paix à compter du 25 septembre 2017. Par un arrêté du 17 septembre 2018, M. B a été nommé gardien de la paix stagiaire.

B a été nommé élève gardien de la paix à compter du 25 septembre 2017. Par un arrêté du 17 septembre 2018, M. B a été nommé gardien de la paix stagiaire.

C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté leurs demandes d’aide au titre du fonds de

C... a demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation de ce titre de recettes et la décharge de l’obligation de payer la somme correspondante.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente