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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02165_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, lui demande de renvoyer la demande devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04266_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 10 juin 2023 aux fins de recouvrement au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01524_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le mémoire susvisé enregistré le 16 mars 2026, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00564_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un jugement n° 2123202/5-2 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00053_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

la ville de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2020387 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 de l'arrêté de la maire de Paris du 19 octobre 2020 en tant qu'il accorde une autorisation d'urbanisme

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04574_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A... devant le tribunal administratif de Paris le lundi 16 juin 2025 n’était pas tardive.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01960_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 2 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02877_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, rapporteure, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00053_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Article 2 : Les conclusions aux fins d’annulation présentées par Mme B... épouse D... devant le tribunal administratif de Paris sont rejetées.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02846_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

S'agissant de l'emprunt souscrit par la SNC 148 Malesherbes auprès de la société Papa One : 11.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03462_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

S'agissant de l'emprunt souscrit par la SNC 148 Malesherbes auprès de la société Papa One : 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04614_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Elle fait en outre valoir la circonstance qu'aucun dossier papier justifiant la délivrance du titre en cause n'ait été trouvé et que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00534_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet de police de Paris sur cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05068_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00027_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B a été nommé élève gardien de la paix à compter du 25 septembre 2017. Par un arrêté du 17 septembre 2018, M. B a été nommé gardien de la paix stagiaire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00028_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B a été nommé élève gardien de la paix à compter du 25 septembre 2017. Par un arrêté du 17 septembre 2018, M. B a été nommé gardien de la paix stagiaire.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05078_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté leurs demandes d’aide au titre du fonds de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02485_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation de ce titre de recettes et la décharge de l’obligation de payer la somme correspondante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04210_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

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