D, par le maire du Blanc-Mesnil, pour la création d'un abri de jardin et d'une terrasse couverte, au fond de la parcelle cadastrée AP 146, située 64, rue de l'Angélus au Blanc-Mesnil.

Les quelques modifications de zonage entre deux zones constructibles ou le passage de la zone A à N de certaines parcelles, ne sont pas de nature à modifier l'importance des zones à urbaniser.

Une note en délibéré, produite par la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Bras, a été enregistrée le 11 octobre 2023.

Quant à la parcelle A 2966 : La parcelle A 2966, implantée à l’alignement de la route départementale n°35 au Sud des parcelles A 2938 et A 7495 dont elle n’est séparée que par la parcelle A 2965, était

Sur la légalité de la décision de classement des parcelles en espace boisé classé : 6.

Les quelques modifications de zonage entre deux zones constructibles ou le passage de la zone A à N de certaines parcelles, ne sont pas de nature à modifier l'importance des zones à urbaniser.

a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble sis, à Chamonix-Mont-Blanc.

par lequel le maire de Sausset-les-Pins ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) GN2I visant à la division foncière en deux lots de la parcelle

L’EARL de la Bruyère Blanche a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de cette décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche et M.

B... sous réserve d’utiliser l’accès existant au sud de la parcelle et assorti d’une prescription selon laquelle il est interdit au pétitionnaire de créer un nouvel accès par le nord de la même parcelle

Elle a déposé, le 10 janvier 2022, une déclaration préalable portant sur la réalisation d'un portail et portillon, blanc et coulissant, et d'un muret en aggloméré et composite blanc d'une hauteur totale

Il a déposé, le 10 janvier 2022, une déclaration préalable portant sur la réalisation d'un portail et portillon blanc et coulissant et d'un muret en aggloméré et composite blanc d'une hauteur totale de

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

. / Murs des constructions / Les murs / Ils seront blancs.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les terrasses du moulin blanc ", d'une part, Mme P, Mme D, M. J, M. N, M. F, Mme C, Mme M, Mme Q et M.

dans le quartier La Croix Blanche à Déols (Indre).

d'injonction dès lors que le passage entre les parcelles des appelants a été rétabli.

Par un arrêté du 7 juillet 2021, le maire des Sable d'Olonne a transféré ce permis de construire à la société La Croix Blanche.

dont est grevée la parcelle DC n°277, parcelle qui au demeurant n'est pas incluse dans le périmètre foncier du projet.