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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02502_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
mémoire de production enregistré le 7 novembre 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 13 novembre 2025, l’association « Protection nature et patrimoine – Ver-sur-Mer », représentée par Me Le Brouder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03598_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Fervie One a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le maire de la commune nouvelle d'Annecy a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 du maire de Mios ; 3°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte de l’instruction et n’est d’ailleurs pas contesté que le paysage légèrement vallonné et composé de parcelles agricoles qui environnent le projet d’éolienne ne présente pas un intérêt marqué.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D'autre part, une parcelle peut former avec un espace remarquable une unité paysagère justifiant que l'ensemble soit qualifié de site ou paysage remarquable à préserver. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Les appelants font également valoir que le croquis joint au dossier de déclaration préalable indique que la parcelle cadastrée section B n° 299 est un pré alors que cette parcelle est boisée.
Source officielleFormation plénière
DCA_20VE02243_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Meudon a délivré à la SCI PAL un permis de construire autorisant l'extension d'une maison d'habitation existante, située sur un terrain composé de deux parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de bois situées sur les parcelles cadastrées AK1 et AK41.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Le 3 mars 2021, la société a sollicité la délivrance d'un nouveau permis de construire et de démolir ayant le même objet, sur la même parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00938_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) de mettre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
propriété de cette SCI, ainsi que des parcelles n° 2691 et 2692 ; cette voie a été conventionnellement définie par ses propriétaires comme un passage commun ; en outre, un fonds enclavé grève, de droit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E un permis de construire un garage enterré et une rampe d'accès sur une parcelle cadastrée AI n° 259 avenue des Arbousiers et la décision du 6 décembre 2019 rejetant son recours gracieux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01364_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Braud pour la SCEA du Château de l'Estang et de Me Woloch pour la commune de Sancerre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
E G et la famille I (représentée par B L I), représentés par Me Braud, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier portant autorisation environnementale pour la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la commune d'Audenge et de Me Maginot, représentant la SAS AN2M. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2025 et 10 juin 2025, la commune de Gretz-Armaivilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
classées en zone U, en particulier celle de la parcelle accueillant l'ancienne colonie de vacances Béthanie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 février 2022 et le 31 janvier 2023, le CAPRES 06, représenté par Me Braud, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02035_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la commune d'Audenge et de Me Maginot, représentant la SAS AN2M. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 17 février 2022, et les 31 janvier, 21 février et 9 mars 2023, le CAPRES 06, représenté par Me Braud, demande
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