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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pascal Othéguy secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique : " Délégation de signature est donnée à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A Comte, Mme H Comte, Mme F Comte, Mme I Comte, Mme C Comte, Mme E Comte, Mme B Comte, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils ont, de plus, été réalisés par la même personne sur des parcelles rapprochées et avaient comme finalité commune de faciliter l'exploitation agricole des terres de M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
De plus, si l'association verse plusieurs photographies témoignant de l'existence, malgré les travaux, d'un écoulement en aval de la parcelle, qui est par ailleurs désormais identifié comme un cours d'eau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'une surface de 6 ares, située en aval de la zone boisée, au sud-est de la parcelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Si cette parcelle est partiellement bordée de parcelles classées en zone U, dont le Moulin de Parcey qui fait par ailleurs l'objet d'un zonage spécifique en zone industrielle, elle ne peut, compte-tenu
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'article 1er du SDREA de Bretagne définit les parcelles de proximité du bâtiment d'élevage du demandeur comme : " parcelle ou îlot de parcelles cadastrales d'une superficie maximale de 5 hectares, situé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
en classant sa parcelle en zone rouge, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - il a commis une erreur de droit en ne mettant pas en œuvre le croisement des critères qu'il a lui-même
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si les parcelles du projet sont situées dans la partie la plus éloignée des anciennes activités industrielles, la société appelante n'apporte aucun élément de nature à démontrer que ces parcelles ne seraient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans ces conditions, compte tenu du parti d'aménagement retenu, les auteurs du PLUI ont commis une erreur manifeste d'appréciation en classant les parcelles section ZA n° 67 et 301 en zone agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00221_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
4 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mougins a approuvé le principe de la vente de diverses parcelles et la constitution de servitudes de passage dans le cadre du projet dénommé " Campus
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01271_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
convoitées à moins de 5 km à vol d'oiseau du siège de l'exploitation, critère destiné à départager deux candidats à la reprise de parcelles relevant du même rang de priorité ; - le tribunal a commis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
en litige et que, n’ayant pu détruire qu’une partie des constructions édifiées par les occupants, la Compagnie agricole du comté de Lohéac n’a pas pu reprendre l’exploitation de ces parcelles ; au final
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A a été autorisé à aménager un camping sur les parcelles cadastrées AV 11, 12, 13, 14, 16 p, 18, 19, 24 et 195 p de la commune, d'une superficie de 5 hectares.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Comte, que seule est prise en compte pour le calcul de la consommation foncière, celle réalisée en dehors de l'enveloppe urbaine évaluée à 68 ha pour la période 2019-2031, soit une réduction d'environ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en exécution d'un marché public en 2018, au contradictoire de la société 2AGE-Conseils et de son assureur, la société Allianz IARD, de la société Artelia, de la société Delaporte BTP, de la société Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section C nos 234, 235, 236 et la partie nord de la parcelle n° 237, identifiées par la société requérante comme étant le
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
social et économique d'établissement de Paris et du comité social et économique central.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si les appelants contestent que leur parcelle soit située " en périphérie du centre bourg ", comme l'a également indiqué le tribunal administratif, la partie de la parcelle classée en zone UJ est située
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CABINET PASCAL COMTE AUDIT
30/06/2026
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CABINET PASCAL COMTE
30/06/2026
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CHEZ LUCHO, PASCAL COMTE
Acte sous seing privé en date du 10/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 20/03/2026, Dossier 2026 00007026. Référence : 4304P01 2026 A 00412. Adresse de l'ancien propriétaire : Grenier 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
14/04/2026
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PASCAL COMTE
02/04/2026
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COMTET, Christophe, Pascal, COMTET
15/02/2026
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