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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Guérin conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Saint-Etienne Métropole a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune de La Talaudière, subsidiairement, d’annuler cette délibération seulement en tant qu’elle établit un corridor écologique sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B ainsi que celles de Me Guerin pour la commune de Saint-Galmier et la société Créa-Dome. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En avril 2018, la parcelle voisine, jusque-là occupée A un petit chalet en bois, a été vendue.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La parcelle ne comporte aucun espace boisé ou laissé en état naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Compte tenu de l'objectif poursuivi par la commune et de la localisation de la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21280_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Guerrier, représentant l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan, - et les observations de Me Raynal, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01780_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 2 novembre 2023 et 30 mai 2024, la SCI Bonnières Freneuse, représentée par Me Guérin, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
civile de construction vente Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil de Conas, parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03555_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sol. / Calcul du coefficient de biotope : Surface éco aménagée / surface de la parcelle. / () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B et F, - et les observations de Me Guarino substituant Me Alonso Garcia, représentant la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
L'accès des agents de l'Etat n'ayant pas été autorisé sur les parcelles concernées de la copropriété, l'inventaire prévu n'a pu être réalisé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
°) d'enjoindre au maire de la commune d'Egly de réitérer en acte authentique de vente la promesse de vente datée du 24 janvier 2012 d'un terrain situé au lieudit " Le Chemin des Meuniers " à Egly, parcelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01961_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un arrêté du 27 août 2021, publié au recueil des actes administratifs du département du même jour, la préfète de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Bobko, rapporteur public ; - les observations de Me Taron, pour le SDC 9 place Hoche et de Me Guarino pour la commune de Versailles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
lequel le maire de Follainville-Dennemont s'est opposé à la déclaration préalable, qu'elle avait déposée le 10 novembre 2020, en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il s’agit des hameaux les Basses Comières, Montsicard, Bry, les Ratellières, Bordage Guérin, Bois-Bouhier, la Lande, le Trembleau, Villeneuve-les-Bouillons, Bellevue, Le Coq Hardy, les Souches, le Pré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
du conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy du 20 mai 2021 accordant un permis de construire à la société H Services pour la construction d'une centrale à béton, sur des parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
H... portant sur la construction d’une maison individuelle avec garage, pour une création de surface de plancher de 201,40 mètres carrés, sur un terrain sis 14, rue de Melun, sur la parcelle cadastrée
Source officiellePage 2 sur 3