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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, Mme B E, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C et de Me Labrusse, représentant M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
- la venelle a toujours fait l'objet d'un passage restreint par des modes de circulation doux.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00420_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00617_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
dont la totalité des autres parcelles qui l'entoure supporte déjà des maisons d'habitation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B lui-même comme " prairies naturelles " en 2014 des parcelles qu'il a engagées l'année suivante au titre de l'aide MAEC SPE 3 qu'en 2015, ces parcelles accueillaient déjà depuis cinq années un couvert
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
2019 par laquelle le conseil municipal de Bayeux a notamment constaté la désaffectation du jardin attenant au bâtiment de l'ancien tribunal et prononcé le déclassement du domaine public de cette même parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, il ne peut être utilement soutenu que cette parcelle aurait dû être classée en zone urbaine du PLU.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 30 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Lacrouts, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la SCI Cap Azur, représenté par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’accueillir la requête, en tant qu’elle demande d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La circonstance que ces modifications réglementaires permettraient la réalisation sur la parcelle accueillant l'ancienne colonie de vacances Béthanie, parcelle incluse dans ce site, d'un projet de construction
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'écoparc du Genevois ; 2°) d'enjoindre la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00679_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Uzan-Sarano puis par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 3 janvier 2020 ; 2°) d’annuler la décision en date du 30 novembre 2016 par
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le maire de Ouistreham a délivré à la société Lotixial un permis d'aménager en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs sur des parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Nord du 9 août 2018 portant mise en demeure de remettre en état à l'identique en prairies plusieurs parcelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03107_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la commune de Beaulieu-sur-Mer, représentée par Me Lacrouts, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01404_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
construire valant permis de démolir et un permis de construire modificatif, en vue de la démolition d'une villa vétuste et la création d'un bâtiment à usage d'entrepôts artisanaux et de bureaux sur une parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'étang et au voisinage immédiat de la colonne du moine, lesquels étaient mentionnés dans le constat d'état des lieux avant travaux du 24 octobre 2014 ; l'article 8 de la convention de servitude de passage
Source officiellePage 2 sur 3