Sur le rapport de Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire, et les observations de M.

Christophe Soulard et Nicolas Bonnal ainsi que de Mmes Pascale Labrousse et Florence Merloz respectivement premier président et président de la chambre criminelle de ladite Cour et conseillères à la même

Le Soleil Route du Mans 72220 ECOMMOY représentée par Maître Anne-Laure GIANNESINI, substituant Maître Pascal LABROUSSE (SCP), avocat au barreau du MANS, en présence de Madame Annick X..., président

du domaine qui a été démembré ; qu'en se bornant à relever que les parcelles étaient cadastrées Perganson et que Larose était le patronyme du fondateur du domaine viticole qui a été démembré entre les

de l'acte du 31 janvier 1914, il existe une servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle cadastrée [...] , le long de l'ancien lit du ruisseau Labausse, au profit des parcelles cadastrées

Charles F..., demeurant Caserne Lapérouse 7ème RPCS à Albi (Tarn), 7 / Mlle Joséphine F..., demeurant cité Sèze, allée Goyave à Saint-François (Guadeloupe), 8 / Mlle Danielle F..., demeurant cité

Y... ayant labouré une partie de cette parcelle, la SCEA a demandé en justice qu'il soit déclaré sans droit ni titre sur cette parcelle et condamné à cesser toute opération de culture et à lui payer une

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL

A... a labouré et mis en culture cette parcelle dans la continuité des autres terrains objet de son exploitation. 3.

parcelles 49 et 50 à leur parcelle 217 se heurterait à la délimitation et à la forme desdites parcelles puisque la parcelle 49 ne se trouve pas en majorité en vis-à-vis de la parcelle 217 mais beaucoup

Vu la note d'audience du 27 Mai 2026, mentionnant les prétentions et moyens développés par les parties, MOTIFS: Sur la recevabilité de l'appel : Le 26 Mai 2026, à 10h57, Maître Emilie PASCAL LABROT

RG N : 13/ 00963 AFFAIRE : Pascal X...C/ Sylvie Y...épouse Z...

restaient ; que Gilles A..., acquéreur de l'un des chevaux volés à Daniel Le Z... a déclaré que Samantha X... le lui avait vendu comme provenant d'un élevage de Bretagne ; que Guillaume B..., ami de Pascal

étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), prise en sa succursale française [Adresse 5], venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Château Labrou

.-19100 BRIVE Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE SARL TEKNIBAT agissant poursuites et diligences de son Gérant Monsieur Olivier X...,, demeurant ...19000 TULLE

RG N : 12/ 01384 AFFAIRE : Mme Pascale Christine X... C/ M. Gilles Y...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

X..., mari de la bailleresse, avait labouré les parcelles données à bail ce qui avait empêché M.

.., demeurant à Bas du Fort (Guadeloupe) Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit de la société civile immobilière Labrousse

Pascal agrémenté (sic) mandataire exclusif ", remise par le prévenu à Bruno Y... ; (...) que Pascal X... prétend avoir emprunté aux époux Y... une somme de 50 000 francs qu'il affirme avoir remboursée