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27 résultats pour « Pascal LEFORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01381_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, agriculteur, occupe et exploite depuis 1997, sur les parcelles cadastrées section AS n° 1 et 2 et section AT n° 1, une fraction de 35 hectares 40 ares des parcelles d'une surface de 160 ha du mas de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01176_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

l'article R. 771-9 du code de justice administrative ont été méconnues ; - l'article L. 322-9 du code de l'environnement est applicable au litige car c'est en application de cet article que les parcelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01180_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

l'article R. 771-9 du code de justice administrative ont été méconnues ; - l'article L. 322-9 du code de l'environnement est applicable au litige car c'est en application de cet article que les parcelles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. / 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00816_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 14 mai 2004, les époux F ont acheté à Mme B une parcelle cadastrée section EB n° 7, sise lieu-dit E sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, sur laquelle a été autorisée l'édification d'une

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00061_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Leport, représentant Mme A D, et de Me Tremouilles, représentant la commune de Clohars-Carnoët.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01625_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Portron, représentant la SAS Karinuni, de Me Boquet, représentant la SNC Pinel et de Me Lecomte, représentant le Conservatoire de l'espace

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Monsieur Pascal LEFORT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

07/04/2024

Voir →

Procédures collectives

Monsieur Pascal LEFORT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

11/07/2021

Voir →

Procédures collectives

Monsieur Pascal LEFORT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juillet 2020, désignant liquidateur Sas Saulnier Ponroy 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

22/09/2020

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Modifications et radiations RCS B

Pascal LEFORT et Elodie RABUS, Notaires Associés

SIREN 384538641GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

03/08/2018

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Modifications et radiations RCS B

Pascal LEFORT, Notaire Associé

SIREN 384538641GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

14/05/2014

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