Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du restaurant le Gyp Sea sur la parcelle AP 1045 et celui de la société La Case-Saint-Barth, pour la construction de la résidence de tourisme le Gyp Sea houses sur la parcelle contigüe AP 1046, en vue
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00536_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par acte notarié du 21 septembre 2015, M. et Mme B ont cédé à la société Maisons urbaines au prix de 410 000 euros la propriété d'une parcelle de 481 mètres carrés sur laquelle était édifiée une maison
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La SCI Le Moulin Larive est propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° 13, sise 17 rue Larive à Montlignon, sur laquelle est implanté un bâtiment à usage de maison de retraite édifié dans les
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01623_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... bénéficiaire des permis de construire d’une maison édifiée sur les parcelles section BD n° 23 et 24.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02713_20230816
16 août 2023
16 août 2023
établie par le locataire de la maison construite sur la troisième parcelle ne peut, à elle-seule, justifier des travaux réalisés dans l'immeuble, tandis que les travaux réalisés aux abords de l'immeuble
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un arrêté du 28 juillet 2011, le maire de Saint-Sulpice-de-Cognac a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison d'habitation sur cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
cohérent ; une autre propriétaire de parcelles à proximité a obtenu, il y a une quinzaine d'années, la transformation d'une grange située sur un terrain agricole en une maison d'habitation avec piscine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La SARL Dekal a ensuite acquis, le 7 juin 2013, trois parcelles à Fraisses supportant une maison d'habitation avec terrain autour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01072_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
individuelle sur les parcelles cadastrées AB n° 68, 69 et 70.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
affirmer qu'elles se situent hors des parties urbanisées de la commune ; la parcelle n° 2124 supporte leur maison d'habitation et la parcelle n° 2130 accueille une serre ; elles sont desservies par la
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La maison d’habitation qu’occupe la requérante est, quant à elle, située sur la parcelle 198, qui ne jouxte pas le terrain en litige mais en est séparée par la parcelle 195, ce terrain non construit étant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
L'arrêté attaqué vise la demande de permis de construire déposée le 22 octobre 2019 par M. et Mme A pour la construction d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section C n° 1677 et n° 1680
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
certificat d'urbanisme a été sollicité consiste à édifier une maison individuelle avec garage accolé sur la seule parcelle située en bordure de la route départementale n° 627.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... un certificat d’urbanisme opérationnel positif pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée ZN n° 18 située rue de Nouvion.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La commune de Sélestat est propriétaire de la maison forestière de Danielsrain, implantée sur la parcelle cadastrée section 27 n° 19 sur le territoire de la commune de Kintzheim, qui a été affectée à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du restaurant le Gyp Sea sur la parcelle AP 1045 et celui de la société La Case-Saint-Barth, pour la construction de la résidence de tourisme le Gyp Sea houses sur la parcelle contigüe AP 1046, en vue
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sur la parcelle cadastrée section E... devenue section B..., d’une superficie de 10 429 m² située chemin du grès au Mouledou à Crespian (Gard).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... a déposé une demande de permis de construire portant sur la régularisation d’une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée section BY n° 68, située 385 chemin du Barnier, sur le territoire de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision du 18 octobre 2019, le maire de la commune de Maisons-Laffitte a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur cette parcelle. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée au lieu-dit , ainsi que sa décision du 6 avril 2020 rejetant son recours gracieux.
Source officiellePage 2 sur 140