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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par parcelle, alors que le classement de la parcelle de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
et entraîne une rupture d'égalité par rapport à une autre parcelle classée en zone A ; - le classement en zone IIAU des parcelles situées à proximité immédiate du nouveau site d'exploitation du GAEC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section C nos 234, 235, 236 et la partie nord de la parcelle n° 237, identifiées par la société requérante comme étant le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la modification du zonage d'une partie de la parcelle cadastrée à la section YB sous le n° 79, à Treillières, résulte de l'application d'une règle, définie pour tenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, 494 et 506 et crée un espace paysager remarquable sur toutes les parcelles qui longent l'avenue Gabriel Péri.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, propriétaire de parcelles de vignes situées sur le territoire de la commune de Montfort-sur-Argens, a donné à bail rural ces parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Pedini
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, propriétaire de parcelles de vignes situées sur le territoire des communes de Montfort-sur-Argens et de Carcès, a donné à bail rural ces parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité limitée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ainsi, la modification de zonage des parcelles cadastrées section AL n° 118, 119 et 228 doit être regardée comme procédant de l'enquête publique dès lors qu'elle avait pour objet de tenir compte de ces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du Cottage de la Fontaine Saint-Jean à la Teste-de-Buch.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
compte de la situation particulière de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sa propriété est voisine des parcelles AM nos 872 et 873 qui accueillent l'établissement principal de la SARL A, exploitante agricole.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Verzy et Vezenay et la parcelle classée " grand cru " de la commune de Tauxières-Mutry.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Les contours de cette extension ont été précisés sur une carte établie par cette commission faisant figurer cette parcelle au titre des " EBC-ajouté CDNPS ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 11 février 2020 du conseil municipal de Fréterive approuvant la révision du plan local d'urbanisme en ce qu'elle classe la parcelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
dont les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne, ZK 11 située à Assevillers et ZD 19 située à Flaucourt, d’une contenance totale de 26 ha 28 a 45 ca.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme A ne conteste pas sérieusement que la parcelle cadastrée section EP 181 évoquée dans cet avis correspond à la parcelle cadastrée section EP n° 258 après renumérotation cadastrale.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01039_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
un permis de construire modificatif et de la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le maire de La Teste-de-Buch ne s'est pas opposé à une déclaration préalable.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01822_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 28 décembre 2023, la SARL 2G Promotion, représentée par Me Teissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02555_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
186, objet de la division foncière, alors que cette parcelle est elle-même issue d'une division préalable de l'ancienne parcelle cadastrée section BT n° 44, qui a donné lieu aujourd'hui à la création par
Source officiellePage 2 sur 73
TESSIER, Pascal
15/03/2026
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
20/02/2026
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
08/10/2025
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
18/08/2025
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TESSIER, Stéphane, Charles, Pascal
16/01/2025
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