Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A E, représentés par Me Mazel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2003539 du tribunal administratif de Nîmes du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A E, représentés par Me Mazel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2003539 du tribunal administratif de Nîmes du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêt du 25 avril 2019, la cour d’appel de Nîmes a retenu l’existence, au profit du fonds des époux A..., d’une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles des époux B..., d’une longueur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Si l'une des parcelles d'assiette du projet ainsi que la parcelle voisine cadastrée section C n° 304 comportent déjà des constructions, cette configuration ne confère pas au terrain d'assiette un caractère
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La SCI du Moulin est propriétaire des parcelles cadastrées section ZH n°s 1, 30, 46, 56, 62, 64, 83, 89, 119, 120 et 371, situées sur le territoire de la commune de Cléguer.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section AP nos ..., situées chemin de Tholozan à Nîmes (Gard), jouxtant deux parcelles cadastrées section ...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Après avoir été mise en demeure par le maire de Saint-Laurent-d’Aigouze, le 18 janvier 2021, de cesser les travaux en cours sur cette parcelle et de démolir les constructions érigées, Mme D... épouse B
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
se situent en tréfonds de la parcelle cadastrée section BE n° 241.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils soutiennent que : le tribunal ne pouvait pas les condamner à remettre en état le domaine public au droit de la parcelle ZO 80 dans la mesure où ils ne sont propriétaires que de la parcelle ZO 149
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00776_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C P et Mme B P, représentés par Me Matel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazel, avocat de la SAS Partouche immobilier et celles de Me Constantin, avocat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00918_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
indemnitaire du 9 septembre 2020, ainsi que ses décisions du 2 février 2016 et du 22 décembre 2016 ; 2°) de condamner la commune de Mougins à acquérir pour l’euro symbolique la partie de leur parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02178_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guranna représentant la société Orange et de Me Mazel représentant la commune de Montagnac-Montpezat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00623_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'implantation du projet de construction d'une superficie de 2 908 m² ainsi que celles faisant l'objet du projet de division en deux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01985_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'implantation du projet de construction d'une superficie de 2 908 m² ainsi que celles faisant l'objet du projet de division en deux
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentée par Me Matel, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01554_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il se situe par ailleurs à seulement quelques mètres de la parcelle , sur laquelle est prévue la voie d'accès au projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B le 7 septembre 2020 en vue de " la régularisation d'une extension de 36 m2 attenante à une maison d'habitation existante " sur les parcelles cadastrées section au lieu-dit " Mas de Terre Rouge ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Capestang a refusé de lui accorder un permis de construire pour la rénovation d’un mazet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
G et le GAEC de la Frête, représentés par Me Myriam Maze Villeseche, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 2 sur 3